Le présent marché a pour objet de fixer les modalités d'intervention d'un prestataire extérieur dans le but de fournir et livrer la ville de Courbevoie en sacs plastiques. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles 78- i alinéa 3 et 78- ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs plastiques
18s0059
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer les modalités d'intervention d'un prestataire extérieur dans le but de fournir et livrer la ville de Courbevoie en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités d'intervention d'un prestataire extérieur dans le but de fournir et livrer la ville de Courbevoie en sacs plastiques. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles 78- i alinéa 3 et 78- ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fixer les modalités d'intervention d'un prestataire extérieur dans le but de fournir et livrer la ville de Courbevoie en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités d'intervention d'un prestataire extérieur dans le but de fournir et livrer la ville de Courbevoie en sacs plastiques. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles 78- i alinéa 3 et 78- ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Courbevoie.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) L'acte d'engagement rempli, daté, signé;
2) Un mémoire technique détaillant: le descriptif et la qualité des produits (les caractéristiques des matériaux utilisés ainsi que les processus de fabrication et démarche environnementale des produits proposés - normes et/ou certificats), les moyens propres et dédiés à la Ville pour la bonne exécution du marché (service après-vente, retours de commande, échanges);
3) Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé, par le candidat;
4) le catalogue ou tarif général daté et signé par le candidat. Le critère valeur technique sera noté en fonction de 2 sous-critères suivants: sous-critère 1: le descriptif et qualité des produits: caractéristiques des matériaux utilisés. Processus de fabrication et démarche environnementale des produits proposés (normes et/ ou certifications) (sur 15 points); sous-critère 2: les moyens propres et dédiés à la Ville pour la bonne exécution du marché: service après-vente, retours de commande, échanges (sur 10 points). Le critère prix est apprécié à partir du montant total indiqué dans le Devis quantitatif estimatif (DQE) qui n'est pas fourni aux candidats (sur 50 points) enfin, le critère délais de livraison sera noté en fonction de 2 sous-critères suivants: sous-critère 1: livraison normale après réception du bon de commande et pertinence de ce délais (sur 15 points); sous-critère 2: livraison urgente après appel téléphonique ou courriel et pertinence de ce délais (sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris