Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires
2018-Fcs-Stm-0028”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le DCE. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le DCE. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée totale d'exécution.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les modalités définies dans le dossier de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Numéro de la consultation: 2018-fcs-stm-0028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 184-415774 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 570 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Fourniture et livraison de sacs et housses compostables pour la collecte séparée des déchets alimentaires — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415774
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 570 💰
“Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 021-045536 (2019-01-25)