Fourniture et livraison de repas, préparés sous le régime de la liaison froide, destinés aux restaurants scolaires de la commune de Montesson

Mairie de Montesson

La prestation comprend également le transport des denrées alimentaires jusqu'aux points de livraison spécifiés, ainsi que l'entreposage des denrées et plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs ou congélateurs de la collectivité aux dits points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines restauration

Qui ?

• Mairie de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210591
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. La date limite des questions est fixée au 8.6.2018 à 12:00. Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info. La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf. Echantillons et dégustation dans le cadre de l'analyse des offres une séance de dégustation sera organisée. Postérieurement à la date limite de remise des offres, les candidats fourniront un repas froid type et deux menus chauds complets (1 repas enfant et 1 repas adulte) qui devront comporter: — tomates vinaigrette, hachis parmentier, fromage, crème vanille et pain, — carottes râpées, sauté de bœuf, haricots verts, fromage, fruit de saison et pain. Les repas en question seront livrés gracieusement, selon les modalités qui seront communiquées ultérieurement à chaque candidat (date, horaire et lieu).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu initialement de sa date de début d'exécution jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est susceptible d'être reconduit au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78360 — Montesson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montesson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique jugé à partir des menus proposés par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson: Marchés Publics
Code postal: 78330
Courrier électronique: finances@montesson.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tomates vinaigrette, hachis parmentier, fromage, crème vanille et pain,

— carottes râpées, sauté de bœuf, haricots verts, fromage, fruit de saison et pain. Les repas en question seront livrés gracieusement, selon les modalités qui seront communiquées ultérieurement à chaque candidat (date, horaire et lieu).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2018/S 093-210591 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 003 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320122
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210591
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la Direction finances et marchés publics de la mairie de Montesson, sur rendez-vous.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78360 Montesson

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue C. Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 003 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2018/S 140-320122 (2018-07-19)

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