Fourniture et livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide
Commune Brie-Comte-Robert
Cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissement ayant signé la convention de groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2018-11-06 | Informations complémentaires |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626437 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456283
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offre du groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Déjeuners et goûters pour enfants, adultes et personnes âgées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Les déjeuners et goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes)
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chevry-Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Servon
Adresse postale: 15 rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Servon
Syndicat intercommunal de la Petite Enfance
Adresse postale: route de Servon
Commune postale: Férolles-Attilly
Code postal: 77150
Contact
Point de contact: Service des Moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
: https://www.chevry-cossigny.com 🌏
: http://www.servon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 201-456283 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:
Cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissement ayant signé la convention de groupement de commandes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626437 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456283
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offre du groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Déjeuners et goûters pour enfants, adultes et personnes âgées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les déjeuners et les goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs (enfants et adultes) les déjeuners des personnes âgées.
Description des renouvellements:
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Description des options:
Le marché pourra être modifié conformément à l'article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois a 3 ans)
Numéro du lot: 2
Brève description: Les déjeuners et goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les territoires des collectivités et établissements publics, membres du…
… Groupement
… groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes)
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Chevry-Cossigny
Adresse postale: 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chevry-Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Servon
Adresse postale: 15 rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Servon
Syndicat intercommunal de la Petite Enfance
Adresse postale: route de Servon
Commune postale: Férolles-Attilly
Code postal: 77150
Contact
Point de contact: Service des Moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
: https://www.chevry-cossigny.com 🌏
: http://www.servon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314889&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an (courrier de reconduction adressée par tout moyen avant la date anniversaire). Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
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Les pièces de candidatures: Pour justifier de ses capacités économiques, techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les documents indiqués à l'article 2 du règlement de consultation.
La consultation prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), décrites au CCTP.
Le lot nº 1 comprend 2 PSE obligatoires et 8 PSE facultatives.
Le lot nº 2 comprend 2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 201-456283 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493825
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456283
Numéro JO-S: 216
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
Source: OJS 2018/S 216-493825 (2018-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493825
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456283
Numéro JO-S: 216
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
Source: OJS 2018/S 216-493825 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 375 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033564
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Préoccupation de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 199 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Ocrs
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77730
Adresse Internet: http://www.ocrs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ferolles Attilly
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 016-033564 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 375 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033564
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués par la CAO du 5.12.2018. Signés le 21.12.2018. Notifié le 21.12.2018 pour le lot 1 et le 28.12.2018 pour le lot 2. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens dans le respect du secret des affaires.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les territoires des collectivités et établissements publics, membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Préoccupation de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 199 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Ocrs
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77730
Adresse Internet: http://www.ocrs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ferolles Attilly
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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