Cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissement ayant signé la convention de groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77255
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Moyens
Téléphone: +33 160626437📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr📧
Fax: +33 160620973 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.briecomterobert.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Chevry-Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Nom: Commune de Servon
Adresse postale: 15 rue de la Poste
Commune postale: Servon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Servon
Nom: Syndicat intercommunal de la Petite Enfance
Adresse postale: route de Servon
Commune postale: Férolles-Attilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide
2018-19”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissement ayant signé la convention de groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déjeuners et goûters pour enfants, adultes et personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les territoires des collectivités et établissements publics, membres du Groupement”
Description du marché:
“Les déjeuners et les goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs (enfants et adultes) les déjeuners des personnes âgées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte...”
Description des renouvellements
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié conformément à l'article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois a 3 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les territoires des collectivités et établissements publics, membres du groupement”
Description du marché: Les déjeuners et goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert (Coordonnateur du groupement de commandes)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offre du groupement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an (courrier de reconduction adressée par tout moyen avant la date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À compter du 1.1.2020, le marché est renouvelable expressément pour une période d'1 an (courrier de reconduction adressée par tout moyen avant la date anniversaire). Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'1 an, de sorte que la date d'échéance finale du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces de candidatures: Pour justifier de ses capacités économiques, techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les documents indiqués à...”
Les pièces de candidatures: Pour justifier de ses capacités économiques, techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les documents indiqués à l'article 2 du règlement de consultation.
La consultation prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), décrites au CCTP.
Le lot nº 1 comprend 2 PSE obligatoires et 8 PSE facultatives.
Le lot nº 2 comprend 2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456283 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des moyens
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 216-493825 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Ferolles Attilly
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 375 608 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les territoires des collectivités et établissements publics, membres du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Préoccupation de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déjeuners et goûters pour enfants et adultes et personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sodexo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 199 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois à 3 ans)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocrs
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77730
URL: http://www.ocrs.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 288 💰
“Les marchés ont été attribués par la CAO du 5.12.2018. Signés le 21.12.2018. Notifié le 21.12.2018 pour le lot 1 et le 28.12.2018 pour le lot 2. Les marchés...”
Les marchés ont été attribués par la CAO du 5.12.2018. Signés le 21.12.2018. Notifié le 21.12.2018 pour le lot 1 et le 28.12.2018 pour le lot 2. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 016-033564 (2019-01-18)