Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de Sassenage

Commune de Sassenage

Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sassenage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377063
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3
Description des options:

2 prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pour les restaurants scolaires et pour les centres de loisirs: voir le règlement de la consultation pour le descriptif de ces prestations supplémentaires éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des échantillons sont à livrer le 1.10.2018 avant 11:00 au centre technique municipal sise 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sassenage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle achats et moyens généraux
Adresse postale: Hôtel de Ville de sassenage — service accueil — place de la Libération — BP 31, centre technique municipal — service accueil 1er étage — 4 rue Pierre de Coubertin
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Source: OJS 2018/S 165-377063 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de sassenage accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012339
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-377063
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de commandes HT de 275 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 12 rue Professeur Jean Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2019/S 007-012339 (2019-01-08)

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