Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de Sassenage
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476274863📞
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr📧
Fax: +33 476535217 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sassenage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sassenage.fr🌏
URL de participation: http://www.sassenage.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Pôle achats et moyens généraux
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de sassenage — service accueil — place de la Libération — BP 31, centre technique municipal — service accueil 1er étage — 4 rue Pierre de Coubertin”
Adresse postale
Hôtel de Ville de sassenage — service accueil — place de la Libération — BP 31, centre technique municipal — service accueil 1er étage — 4 rue Pierre de Coubertin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports...”
Titre
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de Sassenage
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multisports de la commune de Sassenage.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pour les restaurants scolaires et pour les centres de loisirs: voir le règlement...”
Description des options
2 prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pour les restaurants scolaires et pour les centres de loisirs: voir le règlement de la consultation pour le descriptif de ces prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des échantillons sont à livrer le 1.10.2018 avant 11:00 au centre technique municipal sise 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel art L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet”
Source: OJS 2018/S 165-377063 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide a destination des restaurant”
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de sassenage accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du multi-sports de la commune de sassenage accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un seuil maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pour les restaurants scolaires et pour les centres de loisirs: voir le règlement...”
Description des options
2 prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pour les restaurants scolaires et pour les centres de loisirs: voir le règlement de la consultation pour le descriptif de ces prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377063
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo
Adresse postale: 12 rue Professeur Jean Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de commandes HT de 275 000 EUR.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Source: OJS 2019/S 007-012339 (2019-01-08)