Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la communauté Alès Agglomération
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la communauté Alès Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome –2 rue Michelet – BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Max Roustan
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la...”
Titre
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la communauté Alès Agglomération
2017-FCS-01-0066
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi accueil de la communauté Alès Agglomération (rectificatif)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 069-153370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une modification de l'annexe 3 du CCTP du lot 1, la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 24.5.2018 à 12:00”
Source: OJS 2018/S 090-204602 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi-accueil de la...”
Titre
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi-accueil de la Communauté Alès Agglomération
2017-FCS-01-0066
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Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement et les structures multi-accueil de la Communauté Alès Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 032 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Sites et multi-sites du lot 1: ALSH Mas Sanier et Malataverne (multi-sites d'Alès), ALSH d'Anduze, ALSH Lez' Enfantillages (Lézan), ALSH Les Cocci' malins...”
Description du marché
Sites et multi-sites du lot 1: ALSH Mas Sanier et Malataverne (multi-sites d'Alès), ALSH d'Anduze, ALSH Lez' Enfantillages (Lézan), ALSH Les Cocci' malins (Saint-Hilaire-de-Brethmas), ALSH Le Roucan (Saint-Martin-de-Valgalgues), ALSH Les Passerous (Ribaute-les-Tavernes), ALSH La Cabane des Cévennes (multi-sites secteur Les Mages), ALSH Secteur Vézénobres.
Possibilité d'intégrer de nouveaux sites par bons de commande juridiques. Visite sur site obligatoire (certificat de visite à joindre dans l'offre).
Missions du prestataire: élaboration des menus, animations, confection des repas/goûters, conditionnements conformes, transport et livraison des repas/goûters, fourniture et livraison d'un repas froid de secours, fourniture et livraison d'un repas/goûter témoin, accessoires, fourniture de vaisselle jetable, fourniture et livraison de pain de type traditionnel, assaisonnements, contrôle de l'hygiène, communication sur la composition des menus, mise à disposition de matériels et d'ustensiles, maintenance du matériel (appartenant au prestataire et à Alès Agglomération). Composition de chaque repas: 5 composantes (entrée (froide ou chaude), plat protidique principal (viande ou poisson), plat d'accompagnement (légumes ou féculents), fromage ou un laitage, dessert).
2 types de repas pourront être commandés: traditionnel et végétarien.
Sur demande de l'acheteur public, le repas pourra être servi comme un repas froid ou pique-nique.
Composition de chaque goûter: 2 composantes: un sachet de biscuits parfumés (2 biscuits) ou un sachet individuel de viennoiserie ou un gâteau (un par sachet), une compote ou un laitage (type yaourt à boire ou équivalent) en mini brique ou un fruit.
Sur demande de l'acheteur public, les goûters devront pouvoir être servis en pique-nique. Il pourra être demandé au titulaire de fournir et de livrer du pain supplémentaire (en plus du pain du repas) dont les caractéristiques sont les mêmes que celles du pain prévu dans le repas.
Commandes:
— en période scolaire: les commandes du mercredi seront faites le lundi précédent au plus tard à 12:00. Dans le cas où le lundi est un jour férié, les commandes seront effectuées le vendredi précédent au plus tard à 12:00,
— en période de vacances scolaires, les commandes seront faites hebdomadairement pour toute la semaine suivante (soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis), le jeudi précédant la semaine de livraison au plus tard à 12:00. Dans le cas où le jeudi est un jour férié, les commandes seront effectuées le mercredi précédent au plus tard à 12:00.
Livraisons: la livraison des repas (traditionnels et végétariens) et des goûters devra se faire par véhicule frigorifique au plus tard entre 8:30 et 10:30 le jour de consommation sur chaque site. La livraison des repas pique-niques devra se faire au plus tard à 8:30 le jour de consommation sur chaque site. Exceptionnellement et sur demande de l'acheteur public, les repas pique-niques pourront être livrés la veille. Dans le cas où le pique-nique s'accompagne d'un goûter, la livraison du goûter sera effectuée au même moment, à savoir au plus tard à 8:30 le jour de consommation ou la veille (de manière exceptionnelle et sur demande de l'acheteur public).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1 Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les...”
Critère de qualité (nom)
1 Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“1.1 La présentation des circuits d'approvisionnement pour chaque famille de produits et par sous produits”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“1.1.1 Garantie sur la traçabilité des produits agricoles bruts et des produits transformés utilisés,capacité à rendre le produit disponible,justification de...”
Critère de qualité (nom)
1.1.1 Garantie sur la traçabilité des produits agricoles bruts et des produits transformés utilisés,capacité à rendre le produit disponible,justification de la démarche des circuits courts
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1.1.2 Fraîcheur et saisonnalité des produits appréciées au regard de la réduction du temps entre la cueillette des produits et la consommation, en fonction...”
Critère de qualité (nom)
1.1.2 Fraîcheur et saisonnalité des produits appréciées au regard de la réduction du temps entre la cueillette des produits et la consommation, en fonction des saisons de production
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Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“1.1.3 Qualité des produits appréciée au regard de la justification des signes officiels de qualité et de l'origine, des autres labels et autres démarcations...”
Critère de qualité (nom)
1.1.3 Qualité des produits appréciée au regard de la justification des signes officiels de qualité et de l'origine, des autres labels et autres démarcations qualitatives
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“1.2 La présentation des engagements en matière de réduction des impacts écologiques”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 1.2.1 Mise en place d'un plan d'action annuel pour la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1.2.2 La mise en place d'actions opérationnelles d'efficacités énergétiques en termes de consommables (eau, électricité, transport...)”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“1.3 La méthodologie mise en œuvre pour l'utilisation des produits agricoles bruts dans la fabrication des repas et des goûters”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“2 La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1 La composition détaillée des repas et des goûters
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“2.1.1 Proposition d'animations sur les repas et les goûters appréciées au regard de la fréquence et du contenu (développement durable, qualité des produits,...”
Critère de qualité (nom)
2.1.1 Proposition d'animations sur les repas et les goûters appréciées au regard de la fréquence et du contenu (développement durable, qualité des produits, événements particuliers, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“2.1.2 Mise en valeur, dans les menus proposés, des performances en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“2.1.3 Proposition de menus sur 2 semaines par saison (hiver, printemps, été, automne)”
Critère de qualité (nom): 2.1.4 Respect de l'équilibre nutritionnel (fréquences et grammages)
Critère de qualité (nom):
“2.2 Moyens en personnels spécifiquement mis en œuvre pour répondre aux exigences du marché”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“2.3 Moyens matériels spécifiquement mis en œuvre pour répondre aux exigences du marché”
Critère de coût (nom):
“3. Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x...”
Critère de coût (nom)
3. Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 3.1 Le prix du repas traditionnel
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): 3.2 Le prix du goûter
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): 3.3 Le prix du repas végétarien
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): 3.4 Le prix du pain supplémentaire (en plus du pain du repas)
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“3.5 L'indemnité forfaitaire kilométrique (en cas d'ajout de nouveau(x) site(s))(ce montant est calculé en faisant la moyenne de l'ensemble des indemnités...”
Critère de coût (nom)
3.5 L'indemnité forfaitaire kilométrique (en cas d'ajout de nouveau(x) site(s))(ce montant est calculé en faisant la moyenne de l'ensemble des indemnités forfaitaires kilométriques
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Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Communauté Alès Agglomération souhaite que le titulaire réponde à une approche «Développement durable» dans le respect de l'environnement et par la...”
Informations complémentaires
La Communauté Alès Agglomération souhaite que le titulaire réponde à une approche «Développement durable» dans le respect de l'environnement et par la réduction des impacts environnementaux à travers les axes suivants: procédés de transformation d'amont en aval du processus et valorisation des produits agricoles bruts de qualité dans une logique de circuits courts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures multi accueil de la Communauté Alès Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites du lot 2: Les Canaillous (Site de Saint-Jean-du-Gard), Les Péquelets (Site de Thoiras), La Clé des Champs (Site de Saint-Hilaire-de-Brethmas), Le...”
Description du marché
Sites du lot 2: Les Canaillous (Site de Saint-Jean-du-Gard), Les Péquelets (Site de Thoiras), La Clé des Champs (Site de Saint-Hilaire-de-Brethmas), Le Roucan (Site de Saint-Martin-de-Valgalgues), Les Lutins, Califourchon, Les Papillons Bleus (Sites d'Alès), la Ribouldingue (Site de Saint-Maurice-de-Cazevieille), Les Lucioles (Site de Lézan), 1,2,3 Soleil (Site de Saint-Julien-les-Rosiers), Les P'Tits Loups (Site de Rousson), Les Premiers Pas (Site de Saint-Florent-sur-Auzonnet).
Possibilité d'intégrer de nouveaux sites par bons de commande juridiques. Visite sur site obligatoire (certificat de visite à joindre dans l'offre).
Missions du prestataire: élaboration des menus, animations, confection des repas/goûters, conditionnements conformes, transport et livraison des repas/goûters, fourniture et livraison d'un repas froid de secours, fourniture et livraison d'un repas/goûter témoin, accessoires, fourniture de vaisselle jetable, fourniture et livraison de pain de type traditionnel, assaisonnements, contrôle de l'hygiène, communication sur la composition des menus, mise à disposition de matériels et d'ustensiles, maintenance du matériel (appartenant au prestataire).
Composition de chaque repas:
— nourrissons de 6 à 9 mois (repas à texture lisse — 2 composantes: purée de légumes (à varier sur la semaine), laitage),
— enfants de 9 à 14 mois (repas à texture mixée — 3 composantes: plat protidique, purée, dessert),
— enfants de 15 mois à 3 ans et 3 à 6 ans (repas à texture «Hachée puis en morceaux» — 5 composantes: entrée, plat, purée, fromage, dessert.
Sur demande de l'acheteur public, le repas pourra être servi comme un repas froid ou pique-nique.
Composition de chaque goûter:
— nourrissons de 6 à 9 mois (fruit cuit en compote), enfants de 9 à 14 mois (compote et laitage ou fruits cuits mixés et laitage),
— enfants de 15 mois à 3 ans et 3 à 6 ans (compote ou fruit ou laitage plus biscotte ou pain).
Sur demande de l'acheteur public, les goûters devront pouvoir être servis en pique-nique.
Commandes: chaque semaine, les commandes seront faites oralement par téléphone et/ou par courrier électronique. La confirmation des commandes sera effectuée par mail ou par fax par chaque directrice de crèches au plus tard à 10:30 le jeudi de la semaine précédente, avec la possibilité de réajuster jusqu'à 48 h avant la livraison.dans le cas où le jeudi est un jour férié, les commandes seront effectuées le mercredi précédent au plus tard à 10:30. Livraisons:la livraison des repas et des goûters devra se faire par véhicule frigorifique au plus tard à 10:00 le jour de consommation sur chaque site. La livraison des repas pique-niques devra se faire au plus tard à 8:30 le jour de consommation sur chaque site. Exceptionnellement et sur demande de l'acheteur public, les repas pique-niques pourront être livrés la veille.dans le cas où le pique-nique s'accompagne d'un goûter, la livraison du goûter sera effectuée au même moment, à savoir au plus tard à 8:30 le jour de consommation ou la veille (de manière exceptionnelle et sur demande de l'acheteur public).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 3.1 Le prix du repas
Critère de coût (pondération): 14
Critère de coût (nom):
“3.3 L'indemnité forfaitaire kilométrique (en cas d'ajout de nouveau(x) site(s)) (ce montant est calculé en faisant la moyenne de l'ensemble des indemnités...”
Critère de coût (nom)
3.3 L'indemnité forfaitaire kilométrique (en cas d'ajout de nouveau(x) site(s)) (ce montant est calculé en faisant la moyenne de l'ensemble des indemnités forfaitaires kilométriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terres de Cuisine
Adresse postale: ZA la Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://terresdecuisine.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 432 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures multi accueil de la Communauté Alès Agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 885 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 172-390807 (2018-09-05)