Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale

Conseil départemental 13

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale. 3 LOTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• SAR Société d'applications routières

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: DAPSAMRPAOO27042018
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale. 3 LOTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223071
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot correspond au montant maximum HT annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture solvantée non nocive
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture solvantée non nocive.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot correspond au montant maximum HT annuel du lot multiplié par la durée du marché (périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Peinture aqueuse
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture aqueuse.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué
Numéro du lot: 3
Brève description: Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner: Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des Bdr/Samrp – bureau B6039 – 52 avenue de Saint Just – 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil, F –
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'Etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0027042018».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 098-223071 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale. 3 lots.

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126668
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223071
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions de collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: SAR Société d'applications routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0027042018».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 055-126668 (2019-03-14)

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