Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 18ff-Cop-0593-Z
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523540
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématerialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Échantillons obligatoires à déposer à la Cuisine centrale EPARCA (49 rue Copernic,13200 Arles) les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 11:00, au plus tard le jour de la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Modalités de financement/paiement: Budget de l'EPARCA. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
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Source: OJS 2018/S 229-523540 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).”
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159380
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523540
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables à l'Eparca, service des...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
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Source: OJS 2019/S 068-159380 (2019-04-02)