Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire

Eparca

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orapi Hygiene SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 18ff-Cop-0593-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523540
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématerialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Échantillons obligatoires à déposer à la Cuisine centrale EPARCA (49 rue Copernic,13200 Arles) les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 11:00, au plus tard le jour de la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Modalités de financement/paiement: Budget de l'EPARCA. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016, — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous-traiter une partie du marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre, — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 229-523540 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): — montant minimum par période: 10 000 EUR HT, — montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159380
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523540
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus est le montant maximum sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret).

Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction):

— montant minimum par période: 10 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Orapi Hygiene SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus est le montant maximum sur sa durée totale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 068-159380 (2019-04-02)

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