Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire
18ff-Cop-0593-Z”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360). Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art.78 à 80 du décret). Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les montants minimum et maximum, exprimés en EUR HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction): montant minimum par période: 10 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an (12 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016, — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016, — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous-traiter une partie du marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématerialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Échantillons obligatoires à déposer à la Cuisine centrale EPARCA (49 rue Copernic,13200 Arles) les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 11:00, au plus tard le jour de la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Modalités de financement/paiement: Budget de l'EPARCA. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre, — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 229-523540 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eparca
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret).
Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction):
— montant minimum par période: 10 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360).
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum définis en montants (art. 78 à 80 du décret).
Conformément à l'art. 80 du décret, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour l'acheteur et sont fixés ci-dessous pour chaque période du marché public (période initiale et chaque période annuelle de reconduction):
— montant minimum par période: 10 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 40 000 EUR HT.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'1 an (12 mois). À l'issue de la période initiale, il sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'1 an (12 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523540
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Hygiene SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables à l'Eparca, service des...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus est le montant maximum sur sa durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 068-159380 (2019-04-02)