Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles (Affaire 18s0005)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,
— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Racine SAP

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Produits agrochimiques › Fongicides
• Produits agrochimiques › Insecticides

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché est divisé en 4 lots: — lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires, — lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires, — lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie, — lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agrochimiques 📦
Engrais divers 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338178
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 4 lots:

— lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,

— lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires,

— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,

— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— pour le lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,

—— montant annuel HT minimum: 500 EUR HT,

—— montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.

La durée totale de l'ac ne pourra excéder 4 ans

Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus
Informations complémentaires:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif.

Les prix sont révisables.

Le financement se fera sur les ressources propres.

Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Intitulé du lot: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

— pour le lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires:

—— montant annuel HT minimum: 1 000 EUR HT,

—— montant annuel HT maximum: 10 000 EUR HT..

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale de l'ac ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Intitulé du lot: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie
Numéro du lot: 3
Brève description:

— pour le lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie:

—— montant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT,

—— montant annuel HT maximum: 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

— pour le lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires:

—— montant annuel HT minimum: 5 000 EUR EUR,

—— montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction

Situation économique et financière:

2) le document Dc2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création,

— l'agrément du candidat permettant la distribution, l'application en prestation de service et le conseil de produits phytopharmaceutiques conformément aux dispositions des articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (décret nº 2011-1325). Il pourra être apporté tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour

La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. À noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338178 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché est divisé en 4 lots: — lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires, — lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires, — lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie, — lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013849
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338178
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,

— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires.

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— pour le lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires montant annuel HT minimum: 500 EUR HT Montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Informations complémentaires:

Brève description:

— pour le lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires montant annuel HT minimum: 1 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 10 000 EUR HT.

Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).

— pour le lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie montant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 60 000 EUR HT.

— pour le lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires montant annuel HT minimum: 5 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Racine SAP
Adresse postale: ZA Nicopolis, 90 rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché:

— lots 1-2-4 : 11.12.2018,

— lot 3 : 28.12.2018.

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Code postal: 83500
Source: OJS 2019/S 008-013849 (2019-01-08)

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