La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,
— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et contrats publics
Téléphone: +33 494069697📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069697📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles (Affaire 18s0005)”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,
— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques📦
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Produits/services supplémentaires: Fongicides📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,
—— montant annuel HT minimum: 500 EUR HT,
—— montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.
La durée totale de l'ac ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif.
Les prix sont...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif.
Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur les ressources propres.
Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires:
—— montant annuel HT minimum: 1 000 EUR HT,
—— montant annuel HT maximum: 10 000 EUR HT..
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale de l'ac ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif.
Les prix sont...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif.
Les prix sont révisables.
Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie:
—— montant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT,
—— montant annuel HT maximum: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires:
—— montant annuel HT minimum: 5 000 EUR EUR,
—— montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (Modèle DC1 joint) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) le document Dc2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) le document Dc2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création,
— l'agrément du candidat permettant la distribution, l'application en prestation de service et le conseil de produits phytopharmaceutiques conformément aux dispositions des articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (décret nº 2011-1325). Il pourra être apporté tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. À noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Service des marchés publics ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus”
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069697📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338178 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires,
— lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie,
— lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 1: fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires montant annuel HT minimum: 500 EUR HT Montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 2: fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires montant annuel HT minimum: 1 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 3: fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie montant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot nº 4: fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires montant annuel HT minimum: 5 000 EUR HT — Montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1841
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine SAP
Adresse postale: ZA Nicopolis, 90 rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1842
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1850
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1843
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Date de signature du marché:
— lots 1-2-4 : 11.12.2018,
— lot 3 : 28.12.2018.
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité...”
Date de signature du marché:
— lots 1-2-4 : 11.12.2018,
— lot 3 : 28.12.2018.
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Code postal: 83500
Source: OJS 2019/S 008-013849 (2019-01-08)