Fourniture et livraison de produits chimiques à la station d'épuration de la Ribeyre située sur le territoire de la ville de Cournon-d'Auvergne

SIAVA (Synd Interc Assain Vallée Auzon)

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAVA (Synd Interc Assain Vallée Auzon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 18ff-0422-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siava (Synd Interc Assain Vallée Auzon)
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: d.dupontreue@cournon-auvergne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369992
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la durée initiale de l'accord-cadre puis révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de divers produits: acide sulfurique, lessive de soude, javel et chlorure ferrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:

— acide sulfurique: 1,4 t par livraison (1 livraison par an),

— lessive de soude: 3,6 t par livraison vrac (1 livraison tous les 2 ans),

— javel: 13,2 t par livraison vrac (3 livraisons de 4,4 t par an),

— chlorure ferrique: 168 t par livraison (7 livraisons de 24 t par an).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de chaux éteinte
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: chaux éteinte: 60 t par livraison vrac (3 livraisons de 20 t par an).

Intitulé du lot: Fourniture de polymère
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: polymère cationique: 15 t par livraison de 3 cuves PEHD de 1 t (5 livraisons de 3 t par an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME), étant précisé que les documents (DC, DC 2, DUME) sont disponibles gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630019500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA de la Vallée de l'Auzon: services techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Téléphone: +33 473699027 📞
Fax: +33 473699044 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cournon-d'Auvergne: secrétariat des services techniques
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cournon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 162-369992 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 81 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Synd interc assain vallée Auzon)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568443
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-369992
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — chlorure ferrique: 168 t par livraison (7 livraisons de 24 tonnes par an).

À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:…

… — chaux éteinte: 60 t par livraison vrac (3 livraisons de 20 tonnes par an).

… —polymère cationique: 15t par livraison de 3 cuves PEHD d'une tonne (5 livraisons de 3t par an).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Caldic
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie, BP 74
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 37 826 EUR 💰
Nom: lhoist France Ouest
Adresse postale: BP 2015 Neau
Commune postale: Evron Cedex
Code postal: 53602
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 410 EUR 💰
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 36 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2018/S 247-568443 (2018-12-19)

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