Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits chimiques à la station d'épuration de la Ribeyre située sur le territoire de la ville de Cournon-d'Auvergne
18ff-0422-A”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers produits: acide sulfurique, lessive de soude, javel et chlorure ferrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:
— acide sulfurique: 1,4 t par livraison (1 livraison par an),
—...”
Description du marché
À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:
— acide sulfurique: 1,4 t par livraison (1 livraison par an),
— lessive de soude: 3,6 t par livraison vrac (1 livraison tous les 2 ans),
— javel: 13,2 t par livraison vrac (3 livraisons de 4,4 t par an),
— chlorure ferrique: 168 t par livraison (7 livraisons de 24 t par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaux éteinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: chaux éteinte: 60 t par livraison vrac (3 livraisons de 20 t par an).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: polymère cationique: 15 t par livraison de 3 cuves PEHD de 1 t (5...”
Description du marché
À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: polymère cationique: 15 t par livraison de 3 cuves PEHD de 1 t (5 livraisons de 3 t par an).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME), étant précisé que les documents (DC, DC 2, DUME) sont disponibles gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la durée initiale de l'accord-cadre puis révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 162-369992 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAVA (Synd interc assain vallée Auzon)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:
— acide sulfurique: 1,4 t par livraison (1 livraison par an),
—...”
Description du marché
À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit:
— acide sulfurique: 1,4 t par livraison (1 livraison par an),
— lessive de soude: 3,6 t par livraison vrac (1 livraison tous les 2 ans),
— javel: 13,2 t par livraison vrac (3 livraisons de 4,4 t par an),
— chlorure ferrique: 168 t par livraison (7 livraisons de 24 tonnes par an).
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Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: — chaux éteinte: 60 t par livraison vrac (3 livraisons de 20...”
Description du marché
À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: — chaux éteinte: 60 t par livraison vrac (3 livraisons de 20 tonnes par an).
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Description du marché:
“À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: —polymère cationique: 15t par livraison de 3 cuves PEHD d'une...”
Description du marché
À titre indicatif, les consommations prévisionnelles annuelles sont précisées comme suit: —polymère cationique: 15t par livraison de 3 cuves PEHD d'une tonne (5 livraisons de 3t par an).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de divers produits: acide sulfurique, lessive de soude, javel et chlorure ferrique”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caldic
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie, BP 74
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 826 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chaux éteinte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lhoist France Ouest
Adresse postale: BP 2015 Neau
Commune postale: Evron Cedex
Code postal: 53602
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 410 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de polymère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 247-568443 (2018-12-19)