La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures.
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants:
— lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT,
— lot 2 Man: 50 000 EUR HT,
— lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT,
— lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1476-E
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249995
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le Dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 110-249995 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants: lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT, lot 2 Man: 50 000 EUR HT, lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT, lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 38085.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568482
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249995
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Accord-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents. Pas de montant minimum annuel....”
Accord-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: lot 1: 120 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT, lot 4: 170 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-568482 (2018-12-20)