Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur pour véhicules de plus de 3,5 t

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures.
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants:
— lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT,
— lot 2 Man: 50 000 EUR HT,
— lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT,
— lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1476-E
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures. Les accords-cadres sont passés pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants: — lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT, — lot 2 Man: 50 000 EUR HT, — lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT, — lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249995
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le Dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Sain-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.

Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures.

Les accords-cadres sont passés pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants:

— lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT,

— lot 2 Man: 50 000 EUR HT,

— lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT,

— lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Iveco
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Intitulé du lot: Marque Man
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Man.

Intitulé du lot: Mercedes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes.

Intitulé du lot: Renault
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au Dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au Dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— informations à fournir dans la rubrique F du DC2: les 3 derniers exercices clos en chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2;

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités de financement: accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,

— forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délais de livraison (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — Département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com.

Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Sain-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 110-249995 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants: lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT, lot 2 Man: 50 000 EUR HT, lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT, lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 38085.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568482
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249995
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: lot 1: 120 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT, lot 4: 170 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3, 5 t de marque Renault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Iveco LVI
Adresse postale: 56 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10297.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Loca-Sion
Adresse postale: 40 rue Poincaré
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9699.84 EUR 💰
Nom: Garage de Villette
Adresse postale: 40 rue Salvatore Allende
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18088.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 247-568482 (2018-12-20)

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