La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures.
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants:
— lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT,
— lot 2 Man: 50 000 EUR HT,
— lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT,
— lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur pour véhicules de plus de 3,5 t
18ff-Dajsg-1476-E”
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants: lot 1 Iveco: 120 000 EUR HT, lot 2 Man: 50 000 EUR HT, lot 3 Mercedes: 70 000 EUR HT, lot 4 Renault: 170 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38085.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Man
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Man.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules de plus de 3, 5 t de marque Renault.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Iveco
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco LVI
Adresse postale: 56 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10297.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marque Man
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mercedes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca-Sion
Adresse postale: 40 rue Poincaré
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9699.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Renault
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage de Villette
Adresse postale: 40 rue Salvatore Allende
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18088.15 💰
“Accord-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents. Pas de montant minimum annuel....”
Accord-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: lot 1: 120 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT, lot 4: 170 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondant aux commandes indicatives types coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 247-568482 (2018-12-20)