Fourniture et livraison de laits infantiles, de produits de diététique infantile pour la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation
Ville de Paris
La fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits de diététique infantile pour l'ensemble des établissements de petite enfance de la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour nourrissons
Numéro de référence: 2018V12066060
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour nourrissons 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Aliments pour nourrissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450465
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lait infantile 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de lait infantile 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction 3 fois pour la même durée que la période initiale.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de lait infantile 2
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450465 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour nourrissons
Numéro de référence: 2018V12066060
Brève description:
La fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits de diététique infantile pour l'ensemble des établissements de petite enfance de la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour nourrissons 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Aliments pour nourrissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450465
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 100 000 EUR HT et maxi de 300 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lait infantile 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de lait infantile 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction 3 fois pour la même durée que la période initiale.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 100 000 EUR HT et maxi de 300 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lait infantile 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de lait infantile 2
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 250 000 EUR HT et maxi de 750 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 40 000 EUR HT et maxi de 200 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de denrées, notamment pour la préparation des goûters dans les établissements ne disposant pas de cuisine de préparation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées pour la préparation des goûters dans les structures ne disposant pas de cuisine de préparation.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 125 000 EUR HT et maxi de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 10 du CCTP nº 2018v12066060.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation nº 2018v12066060.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450465 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071779
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450465
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualitée des huiles végétales utilisées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et nutritionnelle des laits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: SAS laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle — BP 990 Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.guigoz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Laboratoires Guigoz
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 032-071779 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071779
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450465
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées, notamment pour la préparation des goûters dans les établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualitée des huiles végétales utilisées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et nutritionnelle des laits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: SAS laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle — BP 990 Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.guigoz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Laboratoires Guigoz
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — Sa2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537386
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des huiles végétales utilisées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://fr.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 219-537386 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — Sa2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537386
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande à montants minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des huiles végétales utilisées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://fr.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro de contrat).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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