Fourniture et livraison de laits infantiles, de produits de diététique infantile pour la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation
La fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits de diététique infantile pour l'ensemble des établissements de petite enfance de la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de laits infantiles, de produits de diététique infantile pour la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne...”
Titre
Fourniture et livraison de laits infantiles, de produits de diététique infantile pour la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation
2018V12066060
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Produits/services: Aliments pour nourrissons📦
Brève description:
“La fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits de diététique infantile pour l'ensemble des établissements de petite enfance de la ville de...”
Brève description
La fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits de diététique infantile pour l'ensemble des établissements de petite enfance de la ville de Paris et de denrées pour les goûters des établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de lait infantile 1 âge, exclusivement issu de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lait infantile 1 âge, exclusivement issu de l'agriculture biologique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction 3 fois pour la même durée que la période initiale.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 100 000 EUR HT et maxi de 300 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 100 000 EUR HT et maxi de 300 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lait infantile 2 âge et de lait de croissance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de lait infantile 2 âge et de lait de croissance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 250 000 EUR HT et maxi de 750 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 250 000 EUR HT et maxi de 750 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Description du marché: Fourniture et livraison d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 40 000 EUR HT et maxi de 200 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 40 000 EUR HT et maxi de 200 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées, notamment pour la préparation des goûters dans les établissements ne disposant pas de cuisine de préparation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de denrées pour la préparation des goûters dans les structures ne disposant pas de cuisine de préparation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 125 000 EUR HT et maxi de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants mini de 125 000 EUR HT et maxi de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 10 du CCTP nº 2018v12066060.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:30 📅
“Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation nº 2018v12066060.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 199-450465 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualitée des huiles végétales utilisées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et nutritionnelle des laits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de denrées, notamment pour la préparation des goûters dans les établissements ne disposant pas de cuisine de préparation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120000099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de lait infantile 1 âge, exclusivement issu de l'agriculture biologique”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle — BP 990 Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.guigoz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120000100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de lait infantile 2 âge et de lait de croissance
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Laboratoires Guigoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2019/S 032-071779 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — Sa2 — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des huiles végétales utilisées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montants minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montants minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT pour une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20191120000502
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées pour la préparation des goûters dans les structures ne disposant pas de cuisine de préparation”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://fr.sodexo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro de contrat).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537386 (2019-11-08)