Fourniture et livraison de gaz médicinaux,avec location de contenants, au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille et d'autres services de la Ville de Marseille en trois lots

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de gaz médicinaux, avec location de contenants, au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille et d'autres services de la Ville de Marseille, en trois lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide Santé France SA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz › Gaz industriels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 2018_12903_0005
Brève description:

Fourniture et livraison de gaz médicinaux, avec location de contenants, au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille et d'autres services de la Ville de Marseille, en trois lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairiemarseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304873
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes: lot 1 montant minimum annuel en euros HT: 30 000,00 EUR, montant maximum annuel en euros HT: 120 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et MEOPA, avec locations de bouteilles de format B2, B5, et B15 au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et MEOPA, avec locations de bouteilles de format B2,B5, et B15 au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes: lot 1 montant minimum annuel en euros HT: 30 000,00 EUR, montant maximum annuel en euros HT: 120 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B11 au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec locations de bouteille de format B11 au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille

Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes: lot 2: montant minimum annuel en euros HT: 500,00 EUR, montant maximum annuel en euros HT: 5 000,00 EUR

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B2 et B5, au profit des autres services de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B2 et B5, au profit des autres services de la Ville de Marseille

Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes: lot 3: montant minimum annuel en euros HT: 2 000,00 EUR, montant maximum annuel en euros HT: 15 000,00 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du BMPM

Les sites des autres services de la Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: DC1 ou DUME ou Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et suivants du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE,

— déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899. En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

— DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures, identiques à celles objet de la présente procédure, livrées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les autorisations de mise sur le marché des contenants d'oxygène médicinal (lots 1, 2 et 3) et de MEOPA (lot 1) ou les Résumés des caractéristiques des produits (RCP) des contenants objet du marché, délivrées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),

— une copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de fabrication délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ou l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) auprès du candidat,

— pour chacune de ces autorisations, dans le cas où le candidat a lancé une démarche d'obtention, celui-ci devra fournir la preuve du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente avant la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairiemarseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 Bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics (DSJ)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres (cf.détails au RC): critère prix de l'offre (40 points au maximum), critère qualité (40 points au maximum), critère sécurité des approvisionnements (15 points au maximum), critère performances en matière de protection de l'environnement (5 points au maximum).

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Marseille — Bataillon de marins — pompiers de Marseille — division administration ressources-humaines / finances cellule marchés publics 9 boulevard de Strasbourg 13 233 Marseille Cedex 20 téléphone: +33 0495054004 — télécopieur: +33 0495054104 — courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304873 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gaz médicinaux, avec location de contenants, au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066830
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304873
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Durée du marché : 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et MEOPA, avec locations de bouteilles de format B2, B5 et B15 au profit du bataillon de marins pompiers de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et MEOPA, avec locations de bouteilles de format B2, B5 et B15 au profit du BMPM.

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B11 au profit du BMPM.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B2 et B5, au profit des autres services de la ville de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal, avec location de bouteille de format B2 et B5, au profit des autres services de la ville de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Qualité
Sécurité des approvisionnements
Critère de coût (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Air Liquide Santé France SA
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 — Parc Cézanne II — Bât G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 030-066830 (2019-02-07)

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