Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

Fourniture et de livraison de fioul est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les 10 établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais sont les suivants: — CHV — Établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais — Hôpitaux Drome Nord — CH Drome Vivarais — CH de Saint Marcellin — EHPAD le Perron — CH de Crest — CH de Die — CH de Tournon-sur-Rhône — CH du Cheylard — CH de Lamastre. Les établissements parties au présent GHT conservent la responsabilité de l'exécution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Le présent marché est soumis aux dispositions des art. 25, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence suite à sélection des offres décrite à l'art. 8 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056176
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv. — le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» MPS. Marché subséquent: délai de validité des offres est fixé à 48 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres la transmission des offres au format papier n'est pas autorisée pour cette consultation. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des offres des marches Subséquents. Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: — prix: 100 % le prix contient les éléments suivant: fourniture de fioul domestique (coût du litre), conformément à l'article 9.1. Du CCP. Méthodologie d'appréciation du critère la méthode d'analyse du critère s'apprécie comme suit: la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère sur la base de la consommation annuelle précisée pour chaque PDL, soit la formule suivante: la note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. En cas d'égalité lors de la comparaison des offres du marché subséquent, ledit marché sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée la première.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv.

— le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» MPS. Marché subséquent: délai de validité des offres est fixé à 48 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres la transmission des offres au format papier n'est pas autorisée pour cette consultation. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.

Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des offres des marches Subséquents.

Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est:

— prix: 100 % le prix contient les éléments suivant: fourniture de fioul domestique (coût du litre), conformément à l'article 9.1. Du CCP. Méthodologie d'appréciation du critère la méthode d'analyse du critère s'apprécie comme suit: la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère sur la base de la consommation annuelle précisée pour chaque PDL, soit la formule suivante: la note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. En cas d'égalité lors de la comparaison des offres du marché subséquent, ledit marché sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée la première.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Fioul pour tous les sites du Ght hors sites de Die
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de Fioul pour tous les sites du Ght hors sites de Die.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Fioul pour tous les sites de Die
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de Fioul pour tous les sites de Die

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature Mps:

— formulaire de candidature dématérialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)permet:

—— par le biais du nº SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration,

—— attester du respect des obligations sociales et fiscales,

—— attester la souscription des assurances appropriées,

—— attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public,

—— indiquer la part du chiffre d'affaire liée à la consultation,

—— en cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement.

— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire (public ou privé),

— capacité technique du candidat,

— declaration de sous-traitance en cas de declaration à la notification du marché.

Situation économique et financière:

Candidature Classique:

— DC1,

— DC2 Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le Ca devra être complétée par:

—— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire,

—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'art. 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.

— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— capacité technique: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché,

— declaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notif du marché,

— assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre pour une réponse en MPS et en réponse classique. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics.

— CCP valant AE renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement,

— en cas de sous-traitance: fournir un DC4 complété, daté et signé,

— en cas de groupement: fournir la répartition détaillée/montant correspondant aux prestations de chacun des membres,

— l'adresse électronique qui servira à l'information des candidats et à l'envoi des marchés subséquent,

— mémoire technique exposant les différents éléments de d'offre et les modalités d'execution de la prestation objet du marché:

—— manière dont le candidat envisage d'exécuter l'ensemble de ses prestations conformément au C.C.P,

—— renseignements relatifs à la qualité du fioul,

—— moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité optimale des approvisionnements (tant sur le plan de la disponibilité du stock que sur le mode de livraison,

—— capacité du candidat à livrer le samedi, dimanche et jours fériés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pouvoir calorifique du Fioul
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Sécurité optimale des approvisionnements
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» MPS. Marché subséquent: délai de validité des offres est fixé à 48 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres la transmission des offres au format papier n'est pas autorisée pour cette consultation. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.

Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des offres des marches Subséquents.

Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est:

— prix: 100 % le prix contient les éléments suivant: fourniture de fioul domestique (coût du litre), conformément à l'article 9.1. Du CCP. Méthodologie d'appréciation du critère la méthode d'analyse du critère s'apprécie comme suit: la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère sur la base de la consommation annuelle précisée pour chaque PDL, soit la formule suivante: la note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. En cas d'égalité lors de la comparaison des offres du marché subséquent, ledit marché sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée la première.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056176 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et de livraison de fioul est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R.6132-16 du CSP. Les 10 établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais sont les suivants: — CHV, — établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais, — hôpitaux Drome Nord, — CH Drome Vivarais, — CH de Saint Marcellin, — EHPAD le Perron, — CH de Crest, — CH de Die, — CH de Tournon sur Rhône, — CH du Cheylard, — CH de Lamastre. Les établissements parties au présent GHT conservent la responsabilité de l'exécution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Le présent marché est soumis aux dispositions des art. 25, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181054
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056176
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CHV,

— établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais,

— hôpitaux Drome Nord,

— CH Drome Vivarais,

— CH de Saint Marcellin,

— EHPAD le Perron,

— CH de Crest,

— CH de Die,

— CH de Tournon sur Rhône,

— CH du Cheylard,

— CH de Lamastre.

Les établissements parties au présent GHT conservent la responsabilité de l'exécution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Le présent marché est soumis aux dispositions des art. 25, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du GHT hors sites de Die
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul pour tous les sites du GHT hors sites de Die.

Fourniture et livraison de Fioul pour tous les sites de Die.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pouvoir calorifique du fioul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 081-181054 (2018-04-24)

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