Fourniture et livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le marché se décompose en 10 (dix) lots tels que décrits ci-après. Dans le cadre de son offre, il appartiendra au candidat de proposer un délai de livraison pour le (ou les) véhicule(s) proposé(s). A compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 27/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgons intégrés 📦
Véhicules utilitaires 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284626
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie des véhicules proposés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de deux véhicules légers électriques pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les véhicules à livrer devront notamment répondre aux caractéristiques suivantes:

— 5 places,

— autonomie Nedc minimum: 350 km,

— puissance: 75 cv minimum,

— énergie: électrique

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie des véhicules proposés

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire benne pour le service voirie (débroussaillage)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes:

— 3 places à l'avant,

— véhicule équipé d'une Benne à relevage hydraulique,

— dimensions mini benne intérieure: longueur 2,90 m et largeur 1,90 m,

— dimensions maxi benne intérieure: longueur 3,30 m et largeur 2,10 m,

— charge utile de la benne: 850 kg. Minimum,

— poids total à charge: 3 500 kg maxi,

— puissance: 110 cv minimum,

— énergie: diesel.

Informations complémentaires:

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le garage
Numéro du lot: 3
Brève description:

— charge utile: 1,2 t minimum,

— longueur utile: 2,55 m minimum et 2,70 maximum,

— hauteur utile: 1,80 m minimum et 2 m maximum,

— puissance: 130 cv minimum,

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service informatique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— 2 places à l'avant,

— autonomie Nedc minimum: 250 km,

— puissance: 60 cv minimum,

— énergie: électrique,

— volume utile minimum: 3 m

Informations complémentaires:

La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le magasin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraion d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le service petites informations
Numéro du lot: 6
Brève description:

— volume utile: 8 m

— longueur utile au plancher: 2,45 m minimum et 2,65 maximum,

— hauteur utile au plancher: 1,70 m minimum et 1,80 m maximum,

Intitulé du lot: Fourniture et livraison utilitaire pour le garage / petites machines
Numéro du lot: 7
Brève description:

— volume utile: 3 m

— caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique,

— puissance: 115 cv minimum,

— énergie: essence

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule de type ludospace pour le service police municipal
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le véhicule à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: Véhicule léger de ville, à cinq places, de type Ludospace, deux roues motrices, destiné au service communal de Police Municipale, pour les rondes et interventions. L'utilisation principale sera urbaine. L'ergonomie et les aspects pratiques des équipements seront adaptés au travail de la police municipale:

— 5 places avec banquette arrière rabattable,

— Puissance: 90 cv minimum,

— énergie: diesel,

— Couleur: blanche,

— 2 Portes latérales coulissantes.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule de type fourgon pour le service signalisation
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 10.5 m3 minimum. - Longueur hors tout: 5500 mm minimum / 5600mm maximum. - Hauteur Hors tout: 2400 mm minimum / 2600mm maximum. - Caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique pour le service des sports
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr - Financement du marché: Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après réception sans réserves des véhicules par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Forme juridique: Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. La date d'ouverture des offres est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info/vallauris. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Transmission sous support papier: Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité:

Informations complémentaires

— recommandé avec accusé de réception,

— remise par un service de messagerie spécialisé,

— dépôt direct contre récépissé transmission par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. Dépôt par porteur: service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 125-284626 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le marché se décompose en 10 lots tels que décrits ci-après. Dans le cadre de son offre, il appartiendra au candidat de proposer un délai de livraison pour le (ou les) véhicule(s) proposé(s). À compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.

Valeur totale du marché: 192322.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commande publique; place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532223
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284626
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les véhicules à livrer devront notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 5 places. - Autonomie Nedc minimum: 350 km - puissance: 75 cv minimum - énergie: électrique

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: -…

… 3 places à l'avant. - Véhicule équipé d'une Benne à relevage hydraulique. - Dimensions mini benne intérieure: longueur 2.90m et largeur 1.90m - dimensions maxi benne intérieure: longueur 3.30m et largeur 2.10m - charge utile de la benne: 850kg. Minimum. - Poids total à charge: 3.500 kg maxi. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

… 3 places à l'avant. - Charge utile: 1.2t minimum. - Longueur utile: 2.55 m minimum et 2.70 maximum. - Hauteur utile: 1.80m minimum et 2m maximum. - Puissance: 130 cv minimum. - énergie: diesel

… 2 places à l'avant. - Autonomie Nedc minimum: 250 km - puissance: 60 cv minimum - énergie: électrique - volume utile minimum: 3m3

… 2 places à l'avant - autonomie Nedc minimum: 250 km - puissance: 60 cv minimum - énergie: électrique - volume utile minimum: 3m3

… 3 places à l'avant. - Volume utile: 8 m3 minimum. - Longueur utile au plancher: 2.45 m minimum et 2.65 maximum. - Hauteur utile au plancher: 1.70m minimum et 1.80m maximum. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel

Intitulé du lot: Fourniture et livraison utilitaire pour le garage/petites machines
Brève description:

Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 3 m3 minimum. - Caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique - puissance: 115 cv minimum. - énergie: essence

Le véhicule à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: Véhicule léger de ville, à cinq places, de type Ludospace, deux roues motrices, destiné au service communal de Police Municipale, pour les rondes et interventions. L'Utilisation principale sera urbaine. L'Ergonomie et les aspects pratiques des équipements seront adaptés au travail de la police municipale. - 5 Places avec banquette arrière rabattable. - Puissance: 90 cv minimum. - énergie: diesel. - Couleur: blanche. - 2 Portes latérales coulissantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Groupement conjoint Renault Retail Groupe Cannes/Diac Location, mandataire Renault
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 28385.52 EUR 💰
Nom: Nissan Europe Auto
Adresse postale: 290 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Valeur totale du marché: 28193.20 EUR 💰
24678.52 EUR 💰
11791.94 EUR 💰
13909.94 EUR 💰
18432.26 EUR 💰
11510.26 EUR 💰
21465.96 EUR 💰
22163.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués: montants des véhicules cartes grises incluses et déduction faite du montant proposé pour la reprise de véhicules (lots nº 4, 5, 7 et 10). Modalités de consultation des contrats:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par courriel/par fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/Service commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Source: OJS 2018/S 233-532223 (2018-11-29)

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