Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Plus précisément, le titulaire de l'accord-cadre assure:
— l'approvisionnement en denrées alimentaires et leur livraison à la cuisine centrale,
— l'établissement de propositions de menus à thèmes (lot nº 1),
— l'aide à la mise en œuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception,
— diverses prestations précisées dans les chapitres VIII et IX du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— une obligation de conseil,
— la fourniture de bons de livraisons et de fiches de productions.
Pour l'approvisionnement, le titulaire disposera d'un réseau de fournisseurs voire producteurs locaux suffisant pour satisfaire tous types de demandes entrant dans le cadre de cet accord-cadre. La liste de ces fournisseurs sera remise dès la notification de l'accord-cadre, l'actualisation de cette liste intervient au fur et à mesure de son évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018-30
Brève description:

Plus précisément, le titulaire de l'accord-cadre assure: — l'approvisionnement en denrées alimentaires et leur livraison à la cuisine centrale, — l'établissement de propositions de menus à thèmes (lot nº 1), — l'aide à la mise en œuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception, — diverses prestations précisées dans les chapitres VIII et IX du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — une obligation de conseil, — la fourniture de bons de livraisons et de fiches de productions. Pour l'approvisionnement, le titulaire disposera d'un réseau de fournisseurs voire producteurs locaux suffisant pour satisfaire tous types de demandes entrant dans le cadre de cet accord-cadre. La liste de ces fournisseurs sera remise dès la notification de l'accord-cadre, l'actualisation de cette liste intervient au fur et à mesure de son évolution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: Place du général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169024943 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350441
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, le titulaire de l'accord-cadre assure:

— l'approvisionnement en denrées alimentaires et leur livraison à la cuisine centrale,

— l'établissement de propositions de menus à thèmes (lot nº 1),

— l'aide à la mise en œuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception,

— diverses prestations précisées dans les chapitres VIII et IX du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— une obligation de conseil,

— la fourniture de bons de livraisons et de fiches de productions.

Pour l'approvisionnement, le titulaire disposera d'un réseau de fournisseurs voire producteurs locaux suffisant pour satisfaire tous types de demandes entrant dans le cadre de cet accord-cadre. La liste de ces fournisseurs sera remise dès la notification de l'accord-cadre, l'actualisation de cette liste intervient au fur et à mesure de son évolution.

Valeur totale estimée: 3 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas et goûters
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de repas, goûters et pique-niques
Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réceptions et vins d'honneur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées et boissons pour les réceptions et vins d'honneur

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin d'éviter la multiplication des repas conçus autour de produits combinant piètre qualité et faible coût, une valeur économique minimale est imposée. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, cette appréciation portera comme suit: d'une part sur les plats protidiques et d'autre part sur les entrées. Pour les plats protidiques et les entrées, la valeur des plats sera analysée sur 1 semaine de 5 menus, centres de loisirs inclus. La note globale à la semaine devra être au moins égale à 12.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Ris-Orangis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Point de contact: M. Stéphane Raffalli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ris-Orangis — Service des marchés publics
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Nombre de convives (par jour)

Le nombre de convives est compris, en moyenne dans les limites ci-dessous:

Périodes scolaires

* Repas/Pique-nique de midi:

— enfants crèche: 40 à 60,

— enfants scolaires: 1 600 à 2 300,

— adultes-scolaires: 120 à 150.

* Repas de midi:

— adultes communaux: 20 à 30,

— foyer 3

— portage à domicile: 130 à 160 et 25 week-ends,

— goûter: 280 à 350.

Vacances scolaires

— enfants crèche: 20 à 30,

— enfants centres de loisirs: 200 à 400,

— adultes-centres de loisirs: 40 à 60.

— adultes communaux: 10 à 20,

— goûter: 300 à 400.

Les variantes sont interdites pour le lot nº 2.

Pour le lot nº 1, les variantes à l'initiative des soumissionnaires et les variantes au sens des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées.

En revanche, pour le lot nº 1, les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées.

Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base portant sur des menus à 5 composantes sans bio).

Ils doivent aussi présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant une variante. Les soumissionnaires proposeront une variante portant sur des menus à 5 composantes comprenant une composante bio par jour. La variante devra respecter les exigences minimales notamment en termes de grammage, d'équilibre alimentaire et de spécifications nutritionnelles. Les soumissionnaires présenteront alors dans leur offre un dossier séparé intitulé «variante» comportant la variante qu'ils proposent (au travers d'un Bordereau des prix unitaires «BPU» distinct de celui de l'offre de base). Ils veilleront à respecter les exigences précitées.

Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations de la cuisine centrale, ils peuvent contacter M. Courly Didier au +33 169063086 ou par courriel à cuisine.centrale@ville-ris-orangis.fr pour fixer un rendez-vous.

Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: affaire nº 2018-30 — fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis — pour le(s) lot(s) nº… — Ne pas ouvrir.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis,

service des marchés publics, place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis.

Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.

L'accord-cadre court pour une durée de 1 an à compter du 22.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-350441 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472226
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350441
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique: — sous-critère nº 1: qualité des menus proposés (pondération: 25 %), — sous-critère nº 2: qualité des moyens humains, matériels et procéduraux mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre dans le respect des délais qui y figurent (pondération: 15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repas et goûters.
Description des options:

Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique:

— sous-critère nº 1: qualité des menus proposés (pondération: 25 %),

— sous-critère nº 2: qualité des moyens humains, matériels et procéduraux mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre dans le respect des délais qui y figurent (pondération: 15 %).

Brève description: Réceptions et vins d'honneur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général du fait principalement de motifs juridiques. En effet, il semblerait qu'une irrégularité constatée sur le déroulement de la procédure de passation, à savoir un problème technique sur la plateforme de dématérialisation, ait pu empêcher certains candidats de déposer un pli. Enfin, l'accord-cadre sera relancé prochainement.

Source: OJS 2018/S 207-472226 (2018-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)