Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de produits frais et de boissons pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (épicerie, produits frais …) et de boissons au profit du CCAS et de la Ville de Wasquehal.
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est allotie comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de produits d'épicerie,
— lot 2: fourniture et livraison d'articles de droguerie,
— lot 3: fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers,
— lot 4: vourniture et livraison de produits frais,
— lot 5: Fourniture et livraison de boissons,
— lot 6: Fourniture et livraison de produits petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croc la Vie
• SARL BBCD

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Linge de table › Nappes
• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Produits laitiers › Lait et crème fraîche
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 02F18
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (épicerie, produits frais …) et de boissons au profit du CCAS et de la Ville de Wasquehal. La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est allotie comme suit: — lot 1: fourniture et livraison de produits d'épicerie, — lot 2: fourniture et livraison d'articles de droguerie, — lot 3: fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers, — lot 4: vourniture et livraison de produits frais, — lot 5: Fourniture et livraison de boissons, — lot 6: Fourniture et livraison de produits petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits en plastique 📦
Produits laitiers 📦
Viande 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Aliments pour nourrissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058432
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

1 — procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.? Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (6 lots); 2 — obtention du DCE accord-cadre: Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail; 3 — renseignements complémentaires: Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande: — Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ — Soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.3.2017, la date de réception faisant seule foi; 4 — transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 5 — critères de sélection des offres: La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants: — organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 20 % décomposée comme suit: —— moyens humains et matériels dédiés aux prestations — 6 %, —— processus de prise en charge et de gestion des commandes — 8 %, —— organisation et conditions de livraison — 6 %, — démarche qualité et développement durable mise en place: 20 % décomposée comme suit: —— qualité des produits proposés — 6 %, —— démarche qualité — 8 %, —— développement durable et mesures de protection de l'environnement — 6 %. La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.

Informations complémentaires

1 — procédure, forme et durée des marchés:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.?

Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (6 lots);

2 — obtention du DCE accord-cadre:

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail;

3 — renseignements complémentaires:

Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande:

— Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

— Soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.3.2017, la date de réception faisant seule foi;

4 — transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

5 — critères de sélection des offres:

La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:

— organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 20 % décomposée comme suit:

—— moyens humains et matériels dédiés aux prestations — 6 %,

—— processus de prise en charge et de gestion des commandes — 8 %,

—— organisation et conditions de livraison — 6 %,

— démarche qualité et développement durable mise en place: 20 % décomposée comme suit:

—— qualité des produits proposés — 6 %,

—— démarche qualité — 8 %,

—— développement durable et mesures de protection de l'environnement — 6 %.

La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est allotie comme suit:

— lot 1: fourniture et livraison de produits d'épicerie,

— lot 2: fourniture et livraison d'articles de droguerie,

— lot 3: fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers,

— lot 4: vourniture et livraison de produits frais,

— lot 5: Fourniture et livraison de boissons,

— lot 6: Fourniture et livraison de produits petite enfance.

Valeur totale estimée: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits d'épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison de produits d'épicerie.

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des gâteaux, du café, des céréales, des pâtes, du riz, des confiseries.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour 1 année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois 1 année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'articles de droguerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison d'articles de droguerie.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des nappes, de la vaisselle jetable, des filtres.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison de produits laitiers et fermiers.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont du lait, des fromages, des yaourts.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits frais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison de produits frais.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont de la viande, du poisson, des fruits et légumes, des surgelés.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de boissons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison de boissons.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont de l'eau, des jus de fruit, des sodas, des boissons alcoolisées.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison des produits petite enfance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de fourniture et de livraison de produits petite enfance.

Les principaux produits commandés dans le cadre de ce marché sont des petits pots, des brassés, des compotines.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une 1 ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois 1 année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wasquehal (écoles, crèches…).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le Maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wasquehal
Adresse Internet: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — procédure, forme et durée des marchés:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.?

Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (6 lots);

2 — obtention du DCE accord-cadre:

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). À défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail;

3 — renseignements complémentaires:

Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande:

— Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

— Soit par courriel: commande-publique@ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.3.2017, la date de réception faisant seule foi;

4 — transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

5 — critères de sélection des offres:

La valeur technique (40 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:

— organisation proposée pour la prise en charge et la réalisation des prestations: 20 % décomposée comme suit:

—— moyens humains et matériels dédiés aux prestations — 6 %,

—— processus de prise en charge et de gestion des commandes — 8 %,

—— organisation et conditions de livraison — 6 %,

— démarche qualité et développement durable mise en place: 20 % décomposée comme suit:

—— qualité des produits proposés — 6 %,

—— démarche qualité — 8 %,

—— développement durable et mesures de protection de l'environnement — 6 %.

La valeur financière (60 %) de l'offre proposée est appréciée sur la base du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1º) Recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2º) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le Maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 027-058432 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (épicerie, produits frais ...) et de boissons au profit du CCAS et de la Ville de Wasquehal. La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est allotie comme suit: — lot 1: Fourniture et livraison de produits d'épicerie, — lot 2: Fourniture et livraison d'articles de droguerie, — lot 3: Fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers, — lot 4: Fourniture et livraison de produits frais, — lot 5: Fourniture et livraison de boissons, — lot 6: Fourniture et livraison de produits petite enfance.

Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195348
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058432
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée des marchés: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu de manière alloti (6 lots). 2 - conclusion des marchés: Les dates de conclusions des marchés correspondent aux dates de signatures de ces marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Fourniture et livraison de produits d'épicerie,

— lot 2: Fourniture et livraison d'articles de droguerie,

— lot 3: Fourniture et livraison de produits laitiers et fermiers,

— lot 4: Fourniture et livraison de produits frais,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wasquehal (écoles, crèches...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée des marchés:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

2 - conclusion des marchés:

Les dates de conclusions des marchés correspondent aux dates de signatures de ces marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 087-195348 (2018-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)