La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et sans quantités maximales conclu pour une durée d'1 an puis reconduction expresse 2 fois par période d'1 an (soit une durée totale de 3 années maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte gest dechet Faucigny Genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers
18sd009”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et sans quantités maximales conclu pour une durée de 1 an puis reconduction expresse 2 fois par période de 1 an (soit une durée totale de 3 années maximum).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quais de transfert du Sidefage (01) et (74)
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens de collecte sélective des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et sans quantités maximales conclu pour une durée de 1 an puis reconduction expresse 2 fois par période de 1 an (soit une durée totale de 3 années maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-152790
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compo Eco
Adresse postale: 14 boulevard P. Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 600 💰
“Montant total du marché: 413 600 (HT) selon les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif pour une année” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L.521-1 du même code,
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2018/S 155-355525 (2018-08-10)