Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018_399
Brève description:
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313255&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384984
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pour les 2 lots sont: 1) valeur technique sur 70 points, sous-critère 1.1: Modalités des commandes sur 30 points (outils mis à disposition /12 points, description du process de passation d'une commande /12 points, assistance technique /6 points), sous-critère 1.2: Délais de livraison et modalités de livraison sur 15 points (délais de livraison /10 points, emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode de livraison /5 points), sous-critère 1.3: Variété et notoriété des enseignes sur 10 points (outils de consultation du réseau par les bénéficiaires /5 points, procédure d'extension du réseau /3 points, Procédure de mise à jour régulière du réseau /2 points), sous-Critère 1.4: Documents de traçabilité et de suivi des CAP sur 10 points, Sous-Critère 1.5 Personnalisation des CAP sur 3 points, Sous-Critère 1.6: Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sur 2 points. Critère 2. Prix analysé sur la base du DQE sur 30 points. L'Attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article 59-i du décret n a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois. b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend deux prestations distinctes:
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— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F),
— Les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n
Valeur estimée hors TVA: 1 371 064 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément 1 fois par période de douze mois sans que la durée maximale du marché excède 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint Gervais la forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département);
Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr à savoir:
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a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices; b) liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.en cas de groupement, le Département n'impose aucune forme de groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Département constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Département peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera précisé dans le courrier prévu à cet effet.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation de confidentialité: Le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du Département, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
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Protection des données à caractère personnel: Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Variété et notoriété des enseignes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Documents de traçabilité et de suivi des CAP
Personnalisation des CAP
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pour les 2 lots sont:
1) valeur technique sur 70 points,
sous-critère 1.1:
Modalités des commandes sur 30 points (outils mis à disposition /12 points, description du process de passation d'une commande /12 points, assistance technique /6 points),
sous-critère 1.2:
Délais de livraison et modalités de livraison sur 15 points (délais de livraison /10 points, emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode de livraison /5 points),
sous-critère 1.3: Variété et notoriété des enseignes sur 10 points (outils de consultation du réseau par les bénéficiaires /5 points, procédure d'extension du réseau /3 points, Procédure de mise à jour régulière du réseau /2 points),
sous-Critère 1.4: Documents de traçabilité et de suivi des CAP sur 10 points, Sous-Critère 1.5 Personnalisation des CAP sur 3 points,
Sous-Critère 1.6: Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sur 2 points.
Critère 2. Prix analysé sur la base du DQE sur 30 points. L'Attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article 59-i du décret n
a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois.
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b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département: mediation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 169-384984 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.
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Valeur totale du marché: 1 371 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036653
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384984
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le Groupe UP a été désigné attributaire du marché relatif à la «Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé», pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois par période de 12 mois sans que la durée maximale du marché excède 2 ans, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend 2 prestations distinctes:
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— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Groupe UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854947 📞
Courrier électronique: celluleao@up-france.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://up-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 371 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: médiation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2019/S 017-036653 (2019-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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