Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
2018_399
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Brève description
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint Gervais la forêt
Description du marché:
“Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Description du marché
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend deux prestations distinctes:
— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F),
— Les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Variété et notoriété des enseignes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Documents de traçabilité et de suivi des CAP
Critère de qualité (nom): Personnalisation des CAP
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 371 064 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément 1 fois par période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément 1 fois par période de douze mois sans que la durée maximale du marché excède 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département);
Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices; b) liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.en cas de groupement, le Département n'impose aucune forme de groupement. Niveau(x) spécifique(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.en cas de groupement, le Département n'impose aucune forme de groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Département constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Département peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera précisé dans le courrier prévu à cet effet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de confidentialité: Le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation de confidentialité: Le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du Département, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Protection des données à caractère personnel: Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles,...”
Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pour les 2 lots sont:
1) valeur technique sur 70 points,
sous-critère 1.1:
Modalités des commandes sur 30 points (outils mis à disposition /12 points, description du process de passation d'une commande /12 points, assistance technique /6 points),
sous-critère 1.2:
Délais de livraison et modalités de livraison sur 15 points (délais de livraison /10 points, emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode de livraison /5 points),
sous-critère 1.3: Variété et notoriété des enseignes sur 10 points (outils de consultation du réseau par les bénéficiaires /5 points, procédure d'extension du réseau /3 points, Procédure de mise à jour régulière du réseau /2 points),
sous-Critère 1.4: Documents de traçabilité et de suivi des CAP sur 10 points, Sous-Critère 1.5 Personnalisation des CAP sur 3 points,
Sous-Critère 1.6: Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sur 2 points.
Critère 2. Prix analysé sur la base du DQE sur 30 points. L'Attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article 59-i du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics seront éliminées. Toutefois, conformément à l'article 59-ii du décret, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation ne pourra pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur les documents suivants:En matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. en matière de contribution «sociale»:
a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois.
b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département: mediation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2018/S 169-384984 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 064 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt
Description du marché:
“Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Description du marché
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-La-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend 2 prestations distinctes:
— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180399L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854947📞
Courrier électronique: celluleao@up-france.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://up-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 371 064 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 371 064 💰
“Le Groupe UP a été désigné attributaire du marché relatif à la «Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé», pour une durée initiale...”
Le Groupe UP a été désigné attributaire du marché relatif à la «Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé», pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois par période de 12 mois sans que la durée maximale du marché excède 2 ans, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: médiation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.
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Source: OJS 2019/S 017-036653 (2019-01-22)