Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le département du Val-de-Marne pour les fêtes de noël

Département du Val-de-Marne

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le département du Val-de-Marne pour les fêtes de noël. Dans la mesure ou ce marché concerne la mise à disposition de crédits, seuls les frais de gestion seront éventuellement soumis à taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Titres-cadeaux

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: DL-2018-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302958&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267813
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum, ni montant maximum. Dans la mesure ou ce marché concerne la mise à disposition de crédits, seuls les frais de gestion seront éventuellement soumis à taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le département du Val-de-Marne pour les fêtes de noël

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée dès le dépôt de l'offre. Elle sera exigible lors de l'envoi au candidat retenu, pour attribution du marché, de l'acte d'engagement. L'attributaire devra le retourner signé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet les prestations exécutées ne sont pas distinguables. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le montant estimé est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302958&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2022.

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis,le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde, et échantillons (le cas échéant). Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie et les échantillons devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-267813 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le département du Val-de-Marne pour les fêtes de Noël. Dans la mesure ou ce marché concerne la mise à disposition de crédits, seuls les frais de gestion seront éventuellement soumis à taxes.

Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021256
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-267813
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur faciale d'une carte est de 35 EUR avec un coût total par carte de 34,125 EUR. Les montants contractuels en EUR HT étant les suivants: sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le département du Val-de-Marne pour les fêtes de Noël.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Titres-cadeaux
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 011-021256 (2019-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)