Fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux
Ville de La Roche-sur-Yon
Fourniture et livraison de carburants:
— lot 1: fourniture de gasoil,
— lot 2: fourniture d'essence sans plomb 95,
— lot 3: fourniture de Gasoil non routier (GNR).
Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: Eb
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bourget@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 10251474616 📞
Fax: +33 10251474579 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 đź“…
Date limite de soumission: 2018-02-12 đź“…
Date de publication: 2018-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011020
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 875 868 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil
Valeur estimée hors TVA: 598 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb 95
Valeur estimée hors TVA: 158 044 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de Gasoil non routier (GNR)
Valeur estimée hors TVA: 119 544 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délai
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Bourget
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011020 (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: Eb
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants:
— lot 1: fourniture de gasoil,
— lot 2: fourniture d'essence sans plomb 95,
— lot 3: fourniture de Gasoil non routier (GNR).
Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bourget@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 10251474616 📞
Fax: +33 10251474579 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 đź“…
Date limite de soumission: 2018-02-12 đź“…
Date de publication: 2018-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011020
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (La-Roche-sur-Yon_85_20180109w2_01).
Pièces à produire pour le candidat (candidature):
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (*),
— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant),
— attestation de régularité fiscale,
— attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance Urssaf, RSI, ou MSA),
— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph),
— liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).
Pièces à produire par le candidat (offre):
— un acte d'engagement,
— le bordereau des prix (Annexe 1,2 ou 3 selon le lot),
— les fiches techniques des produits proposés.
Transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale en recommandé, ou sur www.marches-securises.fr (voir RC pour modalités).
Seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Les estimations, basées sur les consommations de 2016, pour chaque lot sont indiquées en euro HT sur le présent document pour la durée de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants:
— lot 1: fourniture de gasoil,
— lot 2: fourniture d'essence sans plomb 95,
— lot 3: fourniture de Gasoil non routier (GNR).
Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil
Valeur estimée hors TVA: 598 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Reconduction tacite par période d'1 an, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb 95
Valeur estimée hors TVA: 158 044 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre passé pour une période d'1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Reconduction tacite par période d'1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de Gasoil non routier (GNR)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de Gasoil non routier (GNR)
Valeur estimée hors TVA: 119 544 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre passé pour une période d'1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délai
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Bourget
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (La-Roche-sur-Yon_85_20180109w2_01).
Pièces à produire pour le candidat (candidature):
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (*),
Afficher plus
— extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant),
— attestation de régularité fiscale,
— attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance Urssaf, RSI, ou MSA),
— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph),
— liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).
Pièces à produire par le candidat (offre):
— un acte d'engagement,
— le bordereau des prix (Annexe 1,2 ou 3 selon le lot),
— les fiches techniques des produits proposés.
Transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale en recommandé, ou sur www.marches-securises.fr (voir RC pour modalités).
Seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Les estimations, basées sur les consommations de 2016, pour chaque lot sont indiquées en euro HT sur le présent document pour la durée de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011020 (2018-01-09)
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