Fourniture et livraison de carburants et combustibles

Ville de Lanester

Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (suivant articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché reconductible tacitement 3 fois (sauf décision de non renouvellement formulée par le pouvoir adjudicateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteche

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2018-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: 1 rue Louis Ragon
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠
URL des documents: http://www.lanester.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407644
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: secrétariat des services techniques de la ville de Lanester, secretariat-st@ville-lanester.fr Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://www.megalisbretagne.org (lien accessible sur le site officiel de la ville de Lanester).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de carburants et combustibles (essence sans plomb, gasoil, gazole non routier, fuel domestique).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2020 puis jusqu'au 31.12.2021 et enfin, jusqu'au 31.12.2022. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision unilatérale écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lanester.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lanester.bzh/ 🌏
URL des documents: http://www.lanester.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 180-407644 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum(suivant articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché reconductible tacitement 3 fois (sauf décision de non renouvellement formulée par le pouvoir adjudicateur).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033468
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407644
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Breteche
Adresse postale: ZA des Achards — 2 rue de l'Océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251366000 📞
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Laire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lanester.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au

moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (REQ. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 016-033468 (2019-01-18)

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