Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (suivant articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché reconductible tacitement 3 fois (sauf décision de non renouvellement formulée par le pouvoir adjudicateur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles
2018-18
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (suivant articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché reconductible tacitement 3 fois (sauf décision de non renouvellement formulée par le pouvoir adjudicateur).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lanester.
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de carburants et combustibles (essence sans plomb, gasoil, gazole non routier, fuel domestique).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2020 puis jusqu'au 31.12.2021 et enfin, jusqu'au 31.12.2022. La reconduction sera considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2020 puis jusqu'au 31.12.2021 et enfin, jusqu'au 31.12.2022. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision unilatérale écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: secrétariat des services techniques de la ville de Lanester,...”
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: secrétariat des services techniques de la ville de Lanester, secretariat-st@ville-lanester.fr Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://www.megalisbretagne.org (lien accessible sur le site officiel de la ville de Lanester).
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 180-407644 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon
Personne de contact: Mme la Laire
URL: http://www.lanester.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lanester.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum(suivant articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Marché reconductible tacitement 3 fois (sauf décision de non renouvellement formulée par le pouvoir adjudicateur).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 275437
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 280697
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Breteche
Adresse postale: ZA des Achards — 2 rue de l'Océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251366000📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 275437
Offre la plus élevée: 280697
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au
moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (REQ. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 016-033468 (2019-01-18)