Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le groupement de commandes département de l'Isère/SDIS de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le groupement de commandes département de l'Isère/SDIS de l'Isère. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le groupement de commandes département de l'Isère/SDIS de l'Isère. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une période initiale de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail — service gestion de parc — espace Comboire — 27 rue de Comboire
Code postal: 38130
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: regine.duchatel@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102871
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La candidature doit être présentée à l'aide du document candidature joint au dossier de consultation. Elle peut également être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un DUME. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste AR, dépôt contre récépissé. Transmission des documents par voie électronique effectuée sur profil d'acheteur. Transmission sur support physique électronique non autorisée. Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge des candidats. Numéro consultation: F18DCET-RD01.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 560 000 EUR 💰
Brève description: Carburants en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 5 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes reconductions confondues de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution accord-cadre à compter de sa date de notification. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées du tarif public du titulaire (fourniture, transport et livraison) affectés des rabais éventuels désignés dans le bordereau des rabais. Sont réputés établis sur la base des conditions économiques du jour où le titulaire a établi sa simulation de commande, soit le 16.3.2018. Les prix du tarif public sont ajustables le jour de la livraison. La remise consentie dans le bordereau des rabais est ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre. Délai global de paiement 30 j.
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Modalités de financement: ressources propres département 38 et SDIS38.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Adresse postale: Bureau gestion du parc roulant — 24 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏
Courrier électronique: jm.cocat@sdis38.fr 📧
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département de l'Isère
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés — bureau B109 — CS 41096 — 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003566 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠

Référence
Informations complémentaires
La candidature doit être présentée à l'aide du document candidature joint au dossier de consultation. Elle peut également être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un DUME. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste AR, dépôt contre récépissé. Transmission des documents par voie électronique effectuée sur profil d'acheteur. Transmission sur support physique électronique non autorisée. Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge des candidats.
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Numéro consultation: F18DCET-RD01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 047-102871 (2018-03-07)
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