Fourniture et livraison de barrières de sécurité pour le réseau routier départemental

Conseil général de la Loire

Accord-cadre multi-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum de titulaires retenu pour l'accord-cadre est fixé à 3. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins sur le critère unique du prix.
Cet accord est prévu sans minimum ni maximum en raison de la spécificité du besoin. Appel d'offres ouvert, la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: les fournitures comprennent l'ensemble des produits nécessaires à la réparation ou la maintenance des barrières de sécurité métalliques installées sur le réseau départemental de la Loire.
Livraisons au parc routier départemental de la Loire, annexe de Roanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1453-R
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum de titulaires retenu pour l'accord-cadre est fixé à 3. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins sur le critère unique du prix. Cet accord est prévu sans minimum ni maximum en raison de la spécificité du besoin. Appel d'offres ouvert, la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: les fournitures comprennent l'ensemble des produits nécessaires à la réparation ou la maintenance des barrières de sécurité métalliques installées sur le réseau départemental de la Loire. Livraisons au parc routier départemental de la Loire, annexe de Roanne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134397
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2018. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Valeur estimée: 120 000 EUR HT pour toute la durée de la prestation. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum de titulaires retenu pour l'accord-cadre est fixé à 3. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins sur le critère unique du prix.
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Cet accord est prévu sans minimum ni maximum en raison de la spécificité du besoin. Appel d'offres ouvert, la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Principales prestations: les fournitures comprennent l'ensemble des produits nécessaires à la réparation ou la maintenance des barrières de sécurité métalliques installées sur le réseau départemental de la Loire.
Livraisons au parc routier départemental de la Loire, annexe de Roanne.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Les 3 derniers exercices clos du chiffre d'affaires hors taxe en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours.
Avance: sans objet.
Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
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Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai (note de 0 à 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
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Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2018. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Valeur estimée: 120 000 EUR HT pour toute la durée de la prestation.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 061-134397 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum de titulaires retenu pour l'accord-cadre est fixé à 3. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins sur le critère unique du prix. Cet accord est prévu sans minimum ni maximum en raison de la spécificité du besoin. appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67,68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Les fournitures comprennent l'ensemble des produits nécessaires à la réparation ou la maintenance des barrières de sécurité métalliques installées sur le réseau départemental de la Loire. Livraisons au Parc
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324445
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134397
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Accord-cadre multi attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents sans minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond à la valeur estimée
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délai (note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke — Z.I
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Les Profiles Du Centre
Adresse postale: ZI Du Pont Panay — BP 72
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: Allier 🏙️
Nom: aximum
Adresse postale: 6 rue Du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 142-324445 (2018-07-24)