Fourniture et livraison d'objets publicitaires siglés au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Fax: +33 494163959 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://cnmss.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403004&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403004&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403004&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'objets publicitaires siglés au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 1877053-054-055-056”
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison d'objets siglés pour les besoins des services communication et prévention de la caisse nationale militaire de sécurité sociale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le marché est alloti (article 12 du décret susvisé) selon 3 lots pouvant être attribués à des titulaires différents.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et objets high-tech
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à fournir des objets promotionnels pour les services communication et accompagnement en santé de la CNMSS avec a minima le logo CNMSS...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La conclusion de l'accord-cadre entraîne la conclusion pour chaque lot des 3 premiers marchés subséquents à bons de commande. Ces derniers sont renouvelés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Textiles, sports et loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parapharmacie et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le début d'exécution de l'accord-cadre pour chacun des 3 lots est fixé à la date de notification. La conclusion de l'accord-cadre entraîne la conclusion des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494163959 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code e...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 235-536920 (2018-12-04)

Informations complémentaires (2019-01-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
La date limite de dépôt des questions est désormais fixée au 13.2.2019 (23:59).
Source: OJS 2019/S 007-011686 (2019-01-08)