La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la Commune de Colombier-Saugnieu (fioul domestique, gazole, et GNR).
Lieux de livraison: les hydrocarbures doivent être livrés sur la Commune de Colombier-Saugnieu (69124). La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP, alors que le gazole non routier et le gazole routier sont à livrer sur un seul site visé dans l'annexe précité. Il est possible de modifier les lieux de livraison, sans contestation du titulaire, dès lors que ces lieux sont sur le territoire de la Commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'hydrocarbures
2018-09
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la Commune de Colombier-Saugnieu (fioul domestique, gazole, et GNR).
Lieux de livraison: les hydrocarbures doivent être livrés sur la Commune de Colombier-Saugnieu (69124). La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP, alors que le gazole non routier et le gazole routier sont à livrer sur un seul site visé dans l'annexe précité. Il est possible de modifier les lieux de livraison, sans contestation du titulaire, dès lors que ces lieux sont sur le territoire de la Commune.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP sur le territoire de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP sur le territoire de la Commune de Colombier-Saugnieu.
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Description du marché:
“La Commune de Colombier-Saugnieu utilise du fioul domestique comme système de chauffage, pour certains de ses bâtiments communaux tels que pour les écoles,...”
Description du marché
La Commune de Colombier-Saugnieu utilise du fioul domestique comme système de chauffage, pour certains de ses bâtiments communaux tels que pour les écoles, les logements, etc.
L'estimation des quantités annuelles de fioul domestique sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quatre-vingt-cinq mille (85 000) litres.
Les quantités estimatives peuvent variées selon différents facteurs tels que:
— le démarrage et l'arrêt des périodes de chauffe,
— les températures hivernales et l'utilisation des chauffages,
— le mode d'énergies mit en place par la commune (la Commune de Colombier-Saugnieu souhaite adoptée des alternatives éco-responsables sur les types d'énergies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2020-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser quatre (4) ans, de manière...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser quatre (4) ans, de manière tacite.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison doit être réalisée au 161 impasse du Belvédère à Colombier-Saugnieu (69124).”
Description du marché:
“La Commune de Colombier-Saugnieu utilise le gazole routier comme carburant, pour l'ensemble de son parc automobile.
L'estimation des quantités annuelles de...”
Description du marché
La Commune de Colombier-Saugnieu utilise le gazole routier comme carburant, pour l'ensemble de son parc automobile.
L'estimation des quantités annuelles de gazole routier, sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quinze milles (15 000) litres.
Ces quantités peuvent toutefois variées selon différents facteurs tels que:
— l'utilisation des véhicules,
— les parcours effectués.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Commune de Colombier-Saugnieu dispose de plusieurs engins mobiles non routiers. Conformément à la directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la...”
Description du marché
La Commune de Colombier-Saugnieu dispose de plusieurs engins mobiles non routiers. Conformément à la directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, la commune souhaite réduire ses émissions de CO2 en utilisant pour ses véhicules agricoles du gazole non routier sans Esters méthyliques d'acides gras (EMAG).
L'estimation des quantités annuelles de gazole non routier, est évaluée à: deux mille cent (2 100) litres.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées par le titulaire du marché. En hiver et plus particulièrement en cas de grand froid, il existe un gazole d'hiver livré du 1 novembre au 31 mars, normé à -15 ºC et un gazole été du 1 avril au 31 octobre, normé à 0 ºC. Cette particularité devra par conséquent, en aucun cas, être négligée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sur la base des critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sur la base des critères définis ci-dessous:
1) capacités techniques et financières;
2) références professionnelles.
Le jugement de ces critères se fera sur la base des documents cités à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sur la base des critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sur la base des critères définis ci-dessous:
1) capacités techniques et financières;
2) références professionnelles.
Le jugement de ces critères se fera sur la base des documents cités à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-540864 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison d'hydrocarbures pour les besoins de la commune de Colombier-Saugnieu (fioul domestique, gazole, et GNR). Lieux de livraison: les hydrocarbures doivent être livrés sur la commune de Colombier Saugnieu (69124). La livraison du fioul domestique se fait sur plusieurs sites distincts conformément aux précisions apportées en annexe au CCP, alors que le gazole nou routier et le gazole routier sont à livrer sur un seul site visé dans l'annexe précité. Il est possible de modifier les lieux de livraison, sans contestation du titulaire, dès lors que ces lieux sont sur le territoire de la commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La commune de Colombier-Saugnieu utilise du fioul domestique comme système de chauffage, pour certains de ses bâtiments communaux tels que pour les écoles,...”
Description du marché
La commune de Colombier-Saugnieu utilise du fioul domestique comme système de chauffage, pour certains de ses bâtiments communaux tels que pour les écoles, les logements, etc. L'estimation des quantités annuelles de fioul domestique sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quatre-vingt-cinq mille (85 000) litres. Les quantités estimatives peuvent variées selon différents facteurs tels que:
— le démarrage et l'arrêt des périodes de chauffe,
— les températures hivernales et l'utilisation des chauffages,
— le mode d'énergies mit en place par la commune (la commune de Colombier-Saugnieu souhaite adoptée des alternatives écoresponsables sur les types d'énergies).
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Description du marché:
“La commune de Colombier-Saugnieu utilise le gazole routier comme carburant, pour l'ensemble de son parc automobile. L'estimation des quantités annuelles de...”
Description du marché
La commune de Colombier-Saugnieu utilise le gazole routier comme carburant, pour l'ensemble de son parc automobile. L'estimation des quantités annuelles de gazole routier, sur la base des consommations des années précédentes (années de marché 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) est de: quinze milles (15 000) litres. Ces quantités peuvent toutefois variées selon différents facteurs tels que:
— l'utilisation des véhicules,
— les parcours effectués.
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Description du marché:
“La commune de Colombier Saugnieu dispose de plusieurs engins mobiles non routiers. Conformément à la directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la...”
Description du marché
La commune de Colombier Saugnieu dispose de plusieurs engins mobiles non routiers. Conformément à la directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, la commune souhaite réduire ses émissions de Co2 en utilisant pour ses véhicules agricoles du gazole non routier sans Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). L'estimation des quantités annuelles de Gazole non routier, est évaluée à: deux mille cent (2 100) litres. Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées par le titulaire du marché. En hiver et plus particulièrement en cas de grand froid, il existe un gazole d'hiver livré du 1 novembre au 31 mars, normé à -15 C et un gazole été du 1 avril au 31 octobre, normé à 0 C. Cette particularité devra par conséquent, en aucun cas, être négligée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56376.81
Offre la plus élevée: 60180
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gazole routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17516.45
Offre la plus élevée: 18029
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1652.92
Offre la plus élevée: 1761.80
Source: OJS 2019/S 056-129212 (2019-03-18)