Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du Sidefage
Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Achat de quatre camions tracteurs et de 2 remorques à fonds mouvants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Remorques et semi-remorques
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-13 | Avis de marché |
| 2018-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 18sd011
Brève description: Achat de quatre camions tracteurs et de 2 remorques à fonds mouvants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164053
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le 16.1.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le 16.1.2019.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — fourniture et livraison de 2 remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Crozet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Quais de transfert du Sidefage (01).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 074-164053 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 18sd011
Brève description: Achat de quatre camions tracteurs et de 2 remorques à fonds mouvants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164053
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le 16.1.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1 — fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet.
Durée de l'accord: 8 mois Description des options:
Pour le lot nº1:
PSE nº 1: reprise des 2 camions tracteur de Groissiat.
Pour le lot nº 2:
PSE nº 1: fourniture et pose d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux.
PSE nº 2: fourniture et installation d'un groupe hydraulique compatible avec les remorques à FMA.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — fourniture et livraison de 2 remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Crozet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2 — fourniture et livraison de 2 remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Crozet.
Description des options:
Pour le lot nº 1:
PSE nº 1: fourniture et pose d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux
Les remorques à fonds mouvants devront impérativement être livrés avant le 16.1.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quais de transfert du Sidefage (01).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr
Les camions tracteurs et les remorques à fonds mouvants devront impérativement être livrés avant le 16.1.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
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— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de 4 camions tracteurs et de deux remorques à fonds mouvants.
Valeur totale du marché: 529 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364367
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164053
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Quais de transfert du Sidefage (01)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Bernard Trucks
Adresse postale: 506 route de Strasbourg
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 371409.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 157 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 159-364367 (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de 4 camions tracteurs et de deux remorques à fonds mouvants.
Valeur totale du marché: 529 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364367
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164053
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le mercredi 16.1.2019
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet
Brève description:
Lot nº 1 — Fourniture et livraison de 4 camions tracteurs 4 x 2 pour les quais de transfert de Groissiat et de Crozet
Description des options:
— PSE nº 1: reprise des 2 camions tracteur de Groissiat
— PSE nº 1: fourniture et pose d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux.
— PSE nº 2: fourniture et installation d'un groupe hydraulique compatible avec les remorques à Fma.
Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le mercredi 16.1.2019
Intitulé du lot: Lot nº 2 — Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Crozet
Brève description:
Lot nº 2 — Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Crozet
Informations complémentaires:
Les remorques à fonds mouvants devront impérativement être livrés avant le mercredi 16.1.2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quais de transfert du Sidefage (01)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Bernard Trucks
Adresse postale: 506 route de Strasbourg
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 371409.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 157 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L.521-1 du même code.
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