Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de travail dans le cadre du groupement de commandes composé de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses EPLE

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2018-12-11	Informations complémentaires
2019-01-04	Informations complémentaires
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2018-542
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules-Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538923
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: — le prix: 60 %, — la qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques 20 %: —— sous-critère 1: qualité de finition, appréciation de la résistance = 10 %, —— sous-critère 2: confort et qualité fonctionnelle (adaptation du vêtement au métier) = 10 %, — la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %: —— sous-critère 1: moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial = 10 %, —— sous-critère 2: organisation logistique et modalités de mise en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis = 10 %. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil d'acheteur. Les secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil d'acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— le prix: 60 %,

— la qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques 20 %:

—— sous-critère 1: qualité de finition, appréciation de la résistance = 10 %,

—— sous-critère 2: confort et qualité fonctionnelle (adaptation du vêtement au métier) = 10 %,

— la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %:

—— sous-critère 1: moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial = 10 %,

—— sous-critère 2: organisation logistique et modalités de mise en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis = 10 %.

Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil d'acheteur. Les secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil d'acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tenues qui ne protègent pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui sont dédiées à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail, veste, pantalon, parkas… Ce lot est sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un fond européen
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements qui protègent un individu contre un risque donné en fonction de son activité, exemples: casque, lunettes de protection, gants, masques respiratoires, gilet haute visibilité. Sont notamment inclus dans ce lot les équipements à usage court ou unique. Ce lot ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Équipements destinés à protéger les pieds, exemples: chaussures de sécurité, mocassin de cuisine… Ce lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de fabrication et adéquation fonctionnelle des articles: appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le prix: 60 %,

— la qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques 20 %:

—— sous-critère 1: qualité de finition, appréciation de la résistance = 10 %,

—— sous-critère 2: confort et qualité fonctionnelle (adaptation du vêtement au métier) = 10 %,

— la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %:

—— sous-critère 1: moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial = 10 %,

—— sous-critère 2: organisation logistique et modalités de mise en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis = 10 %.

Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil d'acheteur. Les secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil d'acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 236-538923 (2018-12-04)

Informations complémentaires (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum, — lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum, — lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550381
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-538923
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Initialement prévue au 3.1.2019, la date limite de remise des offres est décalée au 7.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,

— lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,

— lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum.

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Source: OJS 2018/S 241-550381 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.les variantes ne sont pas admises.les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum, — lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum, — lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005036
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 004-005036 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum. Lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum. Lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146448
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 0491575152 — fax: 0491575064

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum.

Lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum.

Lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Tenues qui ne protège pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui est dédié à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail, veste, pantalon, parkas…. Ce lot est sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Société Gozzi Protection
Adresse postale: rue Louis Leprince Ringuet, ZI Les Blanchisseries
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 406 801 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Société Quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 143469.80 EUR 💰
Nom: Société Planète Chauss
Adresse postale: 27 bd Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 155563.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 063-146448 (2019-03-27)

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