Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de travail dans le cadre du groupement de commandes composé de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses EPLE
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de travail dans le cadre du groupement de commandes composé de la Région Sud...”
Titre
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de travail dans le cadre du groupement de commandes composé de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses EPLE
2018-542
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,
Lot n 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Tenues qui ne protègent pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui sont dédiées à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail,...”
Description du marché
Tenues qui ne protègent pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui sont dédiées à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail, veste, pantalon, parkas… Ce lot est sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de fabrication et adéquation fonctionnelle des articles: appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un fond européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Équipements qui protègent un individu contre un risque donné en fonction de son activité, exemples: casque, lunettes de protection, gants, masques...”
Description du marché
Équipements qui protègent un individu contre un risque donné en fonction de son activité, exemples: casque, lunettes de protection, gants, masques respiratoires, gilet haute visibilité. Sont notamment inclus dans ce lot les équipements à usage court ou unique. Ce lot ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Équipements destinés à protéger les pieds, exemples: chaussures de sécurité, mocassin de cuisine… Ce lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— le prix: 60 %,
— la qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques 20 %:
—— sous-critère 1: qualité de finition, appréciation de la résistance = 10 %,
—— sous-critère 2: confort et qualité fonctionnelle (adaptation du vêtement au métier) = 10 %,
— la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %:
—— sous-critère 1: moyens dévolus à l'assistance technique et service commercial = 10 %,
—— sous-critère 2: organisation logistique et modalités de mise en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais impartis = 10 %.
Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil d'acheteur. Les secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil d'acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 236-538923 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 236-538923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Initialement prévue au 3.1.2019, la date limite de remise des offres est décalée au 7.1.2019.”
Source: OJS 2018/S 241-550381 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.les variantes ne sont pas admises.les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum,
— lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Bonjour, nous vous informons que nous décalons la date de remise des offres au vendredi 11 janvier (16:00). L'ouverture des plis se fera le 14...”
Texte
Ajouter: Bonjour, nous vous informons que nous décalons la date de remise des offres au vendredi 11 janvier (16:00). L'ouverture des plis se fera le 14 janvier. Les candidats ayant déjà déposé leur offre ont la possibilité de la compléter et de remplacer le pli déposé sur la plate-forme.
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Source: OJS 2019/S 004-005036 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot nº 1: vêtements de travail: sans montant minimum ni montant maximum.
Lot nº 2: équipements de protection individuelle: sans montant minimum ni montant maximum.
Lot nº 3: chaussants: sans montant minimum ni montant maximum les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 936 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tenues qui ne protège pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui est dédié à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail,...”
Description du marché
Tenues qui ne protège pas d'un risque nécessitant une protection du corps et qui est dédié à un usage professionnel, exemples: combinaison de travail, veste, pantalon, parkas…. Ce lot est sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de fabrication et l'adéquation fonctionnelle des articles appréciées à l'examen des échantillons et des fiches techniques”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-538923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Gozzi Protection
Adresse postale: rue Louis Leprince Ringuet, ZI Les Blanchisseries
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 801 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143469.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussants
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Planète Chauss
Adresse postale: 27 bd Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155563.50 💰
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 0491575152 — fax: 0491575064
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 063-146448 (2019-03-27)