Fourniture et la livraison de carburants d'aviation, mise à disposition et entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de ces carburants (AOO18006)

CAP Atlantique

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type AVGAS 100 LL et JET A1) ainsi que la mise à disposition et d'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule-Escoublac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-27 Avis de marché
2018-03-01 Informations complémentaires
2018-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type AVGAS 100 LL et JET A1) ainsi que la mise à disposition et d'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule-Escoublac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des noelles BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089340
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: AOO18006 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Pour procéder à une visite du site, le candidat doit faire parvenir au plus tard le 18.5.2018, une demande écrite par courriel au: service.juridique@cap-atlantique.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 690 200 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): Minimum 50 000,00 Maximum 100 000,00.
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Valeur estimée hors TVA: 1 690 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport de La Baule — pornichet — le Pouliguen; allée de l'aéropostale; 44500 La Baule Escoublac, département de Loire-Atlantique (44), France 44500 la baule escoublac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction juridique
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Atlantique Direction juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’ un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-089340 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093966
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089340
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-093966 (2018-03-01)
Informations complémentaires (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO18006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type AVGAS 100 LL et JET A1) ainsi que la mise à disposition et d'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule-Escoublac
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cap atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noelles, BP 64

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125916
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Source: OJS 2018/S 057-125916 (2018-03-19)
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France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
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