Fourniture et l’installation de 205 sources incluses dans des équipements de radioprotection, pour le compte du Service de protection contre le rayonnement (SPR) du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Fourniture et l’installation de 205 sources incluses dans des équipements de radioprotection, pour le compte du Service de protection contre le rayonnement (SPR) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orano LEA

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Matériaux radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Numéro de référence: B18-2137-YAI
Brève description:

Fourniture et l’installation de 205 sources incluses dans des équipements de radioprotection, pour le compte du Service de protection contre le rayonnement (SPR) du CEA Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-03 📅
Date de fin: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458593
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Yannis Amrani, David Nolin, Benoît Guillier, Frédéric Beltritti

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation recouvre deux postes décomposés de la manière suivante:

Poste 1: fournitures des sources scellées:

— 187 sources balises de mesures C/IEP,

— 18 sources balises de mesures des gaz rares C/CAG;

Poste 2: prestation de remplacement:

— dépose des 205 anciennes sources et installation des nouvelles sources.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit fournir les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA Cadarache Bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est données à titre indicative.
Informations complémentaires: Yannis Amrani, David Nolin, Benoît Guillier, Frédéric Beltritti

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Nolin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-458593 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227042
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-458593
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: fournitures des sources scellées:

—— 187 sources balises de mesures C/IEP,

—— 18 sources balises de mesures des gaz rares C/CAG,

— poste 2: prestation de remplacement:

—— dépose des 205 anciennes sources et installation des nouvelles sources.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Organisation et délais
Qualité sécurité et environnement (QSE)
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Orano LEA
Adresse postale: 1 place Jean Millier, Tour Areva
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 094-227042 (2019-05-14)

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