La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation des équipements nécessaires à l'exploitation du parking relais Vauban.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation des équipements nécessaires à l'exploitation du parking relais Vauban
NCA-18-0417”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation des équipements nécessaires à l'exploitation du parking relais Vauban.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos couvert — aménagement local gardien — parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes d'entrée📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 1 commencera à courir à compter de la notification...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 2 commencera à courir à compter de la notification...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portail — portique — rideaux et bardage métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 3 commencera à courir à compter de la notification...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot n 3 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: clos couvert — aménagement local gardien — parking: 70 heures,
— lot 2: chauffage — ventilation — climatisation — courants forts et faibles: 150 heures,
— lot 3: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“1) éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont...”
1) éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 222-507206 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation des équipements nécessaires à l'exploitation du parking relais Vauban.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution est de 6 mois. Le marché ne sera pas reconduit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventil — clim — courants forts et faibles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Clos couvert — aménagement local gardien — parking
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portail-portique — rideaux et bardage métalliques
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots 1 et lot 3 infructueux et de relancer une consultation” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex14
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des contrats publics
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage
Tél.: +33 497134470 — Fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-161477 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.e-marches06fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation des équipements nécessaires à l'exploitation du parking relais Vauban”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation du parking relais Vauban.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176976.10 💰
Titre: Chauffage ventil clim courants faibles et forts
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Le délai d'exécution est de 6 mois .Le marché ne sera pas reconduit.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chauffage clim ventil courants faibles et forts
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile
Commune postale: Mouans-Sartoux
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176976.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 093-223992 (2019-05-13)