Fourniture et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'azur – 2 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranches.
— lot n 1: mobilier scolaire standard,
— lot n 2: mobilier scolaire pour classe modulable ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la Région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC
• Manutan Collectivités

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2018-541
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540874
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr – Critères 1) prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 6 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat); 2) valeur technique de l'offre (35 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. 2.1) qualité des produits (20 %), appréciée au regard du cadre de réponse des fiches fonctionnelles produits et autres documents annexés, en particulier sur l'homogénéité esthétique des tables et chaises proposées, la robustesse et sécurité des produits à travers les normes qualitatives et labels, et pour le lot 1 uniquement le poids des chaises proposés (poids moindre recherché) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres); 2.2) qualité des prestations de service associées (15 %), analysée à partir du cadre de réponse «prestations associées» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 1,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres); 3) qualité environnementale (5 %), analysée à partir du cadre de réponse «qualité environnementale» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr – Critères

1) prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 6 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (35 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères.

2.1) qualité des produits (20 %), appréciée au regard du cadre de réponse des fiches fonctionnelles produits et autres documents annexés, en particulier sur l'homogénéité esthétique des tables et chaises proposées, la robustesse et sécurité des produits à travers les normes qualitatives et labels, et pour le lot 1 uniquement le poids des chaises proposés (poids moindre recherché) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

2.2) qualité des prestations de service associées (15 %), analysée à partir du cadre de réponse «prestations associées» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 1,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

3) qualité environnementale (5 %), analysée à partir du cadre de réponse «qualité environnementale» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC.

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranches.

— lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilier scolaire standard regroupant les achats habituels d'équipements mobiliers pour les salles de cours et de travaux pratiques (tables et chaises, meubles de rangement, tableaux) et les meubles à cases et à courriers pour les professeurs pas de montant maximum pas de montant minimum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour classe modulable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les nouvelles pratiques d'enseignements et le développement du numérique font évoluer les aménagements des salles de classe, et apparaître de nouveaux mobiliers faciles à déplacer et adaptables à différentes configurations de travail (avec possibilité d'îlots).

L'objet de ce nouveau lot est d'accompagner les lycées et les enseignants désireux d'engager une démarche pédagogique dynamique et différenciée. Ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la Région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain pas de montant maximum pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 6 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (35 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères.

2.1) qualité des produits (20 %), appréciée au regard du cadre de réponse des fiches fonctionnelles produits et autres documents annexés, en particulier sur l'homogénéité esthétique des tables et chaises proposées, la robustesse et sécurité des produits à travers les normes qualitatives et labels, et pour le lot 1 uniquement le poids des chaises proposés (poids moindre recherché) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

2.2) qualité des prestations de service associées (15 %), analysée à partir du cadre de réponse «prestations associées» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 1,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

3) qualité environnementale (5 %), analysée à partir du cadre de réponse «qualité environnementale» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC.

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 237-540874 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranches. Lot nº 1: mobilier scolaire standard, lot nº 2: mobilier scolaire pour classe modulable ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la Région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain.

Valeur totale du marché: 3 925 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170067
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540874
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Montants des marchés: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Durées des marchés: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél.: +33 491575152 — Fax: +33 491575064

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mobilier scolaire standard regroupant les achats habituels d'équipements mobiliers pour les salles de cours et de travaux pratiques (tables et chaises, meubles de rangement, tableaux) et les meubles à cases et à courrier pour les professeurs, pas de montant maximum ni de montant minimum.

Les nouvelles pratiques d'enseignement et le développement du numérique font évoluer les aménagements des salles de classe, et apparaître de nouveaux mobiliers faciles à déplacer et adaptables à différentes configurations de travail (avec possibilité d'ilôts). L'objet de ce nouveau lot est d'accompagner les lycées et les enseignants désireux d'engager une démarche pédagogique dynamique et différenciée. Ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain, pas de montant maximum ni de montant minimum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Dpc
Adresse postale: Zone de Ripafond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 661 315 EUR 💰
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Valeur totale du marché: 127 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Durées des marchés: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires:

Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés

27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20

Tél.: +33 491575152 — Fax: +33 491575064

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 072-170067 (2019-04-09)

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