Fourniture et installation de mobilier de rangement pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: rayonnages.
— lot nº 2: vestiaires, casiers et bancs.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas admises.
À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces dernières années ont été de:
— lot 1: rayonnages: année 201534 310 EUR, année 201646 835 EUR, année 201746 835 EUR,
— lot 2: vestiaires, casiers, bancs: année 2015 89 850 EUR, année 2016 46 448 EUR, année 2017126 277 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anjou Tolerie
• Pro Bureau Aménagement

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages de bureau
Numéro de référence: 2018-562
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot nº 1: rayonnages. — lot nº 2: vestiaires, casiers et bancs. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces dernières années ont été de: — lot 1: rayonnages: année 201534 310 EUR, année 201646 835 EUR, année 201746 835 EUR, — lot 2: vestiaires, casiers, bancs: année 2015 89 850 EUR, année 2016 46 448 EUR, année 2017126 277 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages de bureau 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568103
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces cinq dernières années ont été de: — lot 1: rayonnages: année 2013: 38 186 EUR, année 2014: 40 147 EUR, année 2015: 34 310 EUR, année 2016: 46 835 EUR, année 2017: 46 835 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés:

— lot nº 1: rayonnages.

— lot nº 2: vestiaires, casiers et bancs.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les variantes ne sont pas admises.

À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces dernières années ont été de:

— lot 1: rayonnages: année 201534 310 EUR, année 201646 835 EUR, année 201746 835 EUR,

— lot 2: vestiaires, casiers, bancs: année 2015 89 850 EUR, année 2016 46 448 EUR, année 2017126 277 EUR.

Intitulé du lot: Rayonnage
Numéro du lot: 1
Brève description: Rayonnage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces cinq dernières années ont été de:

— lot 1: rayonnages: année 2013: 38 186 EUR, année 2014: 40 147 EUR, année 2015: 34 310 EUR, année 2016: 46 835 EUR, année 2017: 46 835 EUR.

Intitulé du lot: Vestiaire, casiers et bancs
Numéro du lot: 2
Brève description: Vestiaires, casiers et bancs.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces cinq dernières années ont été de:

— lot 2: vestiaires, casiers, bancs: année 2013: 123 573 EUR, année 2014: 50 077 EUR, année 2015: 89 850 EUR, année 2016: 46 448 EUR, année 2017: 126 277 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur.

Depot d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme.

La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

1) prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 6 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (35 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères

2.1) qualité des produits (25 %), appréciée au regard du cadre de réponse des fiches fonctionnelles produits et autres documents annexés, en particulier en matière de robustesse et de sécurité note pondérée du candidat = 2,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

2.2) qualité des prestations de service associées (10 %), analysée à partir du cadre de réponse «prestations associées» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

3) qualité environnementale (5 %), analysée à partir du cadre de réponse «qualité environnementale» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-568103 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot nº 1: rayonnages, — lot nº 2: vestiaires, casiers et bancs. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces dernières années ont été de: — lot 1: rayonnages: année 2015: 34 310 EUR, année 2016: 46 835 EUR, année 2017: 46 835 EUR, — lot 2: vestiaires, casiers, bancs: année 2015 89 850 EUR, année 2016 46 448 EUR, année 2017126 277 EUR.

Valeur totale du marché: 596 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196940
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-568103
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces 5 dernières années ont été de: — lot 1: rayonnages: année 2013: 38 186 EUR, année 2014: 40 147 EUR, année 2015: 34 310 EUR, année 2016: 46 835 EUR, année 2017: 46 835 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:

— lot nº 1: rayonnages,

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.

— lot 1: rayonnages: année 2015: 34 310 EUR, année 2016: 46 835 EUR, année 2017: 46 835 EUR,

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces 5 dernières années ont été de:

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les dépenses relatives à ces fournitures durant ces 5 dernières années ont été de:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Pro Bureau Aménagement
Adresse postale: Technoparc du Griffon, 800 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 164 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Anjou Tolerie
Adresse postale: ZI de la Lande, rue du Grand Moulin
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 450 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 083-196940 (2019-04-25)

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