Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protection Phœnix

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567832
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT sur deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la commune de Sanary-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Extension du réseau de bornes escamotables de la Commune de Sanary-sur-Mer:

— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux…),

— génie civil associé: permettre la liaison fibre des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…,

— évolution du logiciel de supervision à présent obsolète et cartes de gestion sur chaque site.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT sur deux ans.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune de Sanary-sur-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la pose, la mise en service, la maintenance et la gestion centralisée des horodateurs de la commune. La ville de Sanary-sur-Mer effectuera les travaux de génie civil modificatifs sur les emplacements existants pour l'aménagement d'accessibilité. Le titulaire du marché devra assurer la fourniture, l'installation (y compris les travaux de génie civil pour l'implantation de l'horodateur), la mise en service, la maintenance, l'hébergement des paiements par carte bancaire, la gestion centralisée des équipements des nouveaux horodateurs.

Description des renouvellements:

Le présent accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires:

Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct publié en début d'année 2019 avec un minimum de commande fixé à 25 000 EUR HT et un maximum à 100 000 EUR sur 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales réalisations au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022

Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Conformément à l'article 59 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation. Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 247-567832 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246963
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567832
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR (HT) et un maximum de 200 000 EUR (HT) sur 2 ans. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 an(s) renouvelable 1 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Brève description:

— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux...),

— génie civil associé: permettre la liaison fibre des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton...,

— evolution du logiciel de supervision à présent obsolète et cartes de gestion sur chaque site.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Protection Phœnix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800013
Adresse postale: 28 impasse du Bastidon Villa le Chemart
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Orecours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2019/S 102-246963 (2019-05-24)

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