Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent contrat est un...”
Brève description
Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la commune de Sanary-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Extension du réseau de bornes escamotables de la Commune de Sanary-sur-Mer:
— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux…),
— génie civil associé:...”
Description du marché
Extension du réseau de bornes escamotables de la Commune de Sanary-sur-Mer:
— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux…),
— génie civil associé: permettre la liaison fibre des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…,
— évolution du logiciel de supervision à présent obsolète et cartes de gestion sur chaque site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT sur deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune de Sanary-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la pose, la mise en service, la maintenance et la gestion centralisée des horodateurs de la commune. La...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la pose, la mise en service, la maintenance et la gestion centralisée des horodateurs de la commune. La ville de Sanary-sur-Mer effectuera les travaux de génie civil modificatifs sur les emplacements existants pour l'aménagement d'accessibilité. Le titulaire du marché devra assurer la fourniture, l'installation (y compris les travaux de génie civil pour l'implantation de l'horodateur), la mise en service, la maintenance, l'hébergement des paiements par carte bancaire, la gestion centralisée des équipements des nouveaux horodateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct publié en début d'année 2019 avec un minimum de commande fixé à 25 000 EUR HT et un maximum à 100 000...”
Informations complémentaires
Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct publié en début d'année 2019 avec un minimum de commande fixé à 25 000 EUR HT et un maximum à 100 000 EUR sur 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales réalisations au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales réalisations au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel susceptible d'être affecté aux prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Conformément à l'article 59 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics,...”
Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Conformément à l'article 59 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation. Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-567832 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Personne de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer”
Brève description:
“Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la Commune de Sanary-sur-Mer.” Description
Description du marché:
“Extension du réseau de bornes escamotables de la Commune de Sanary-sur-Mer:
— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux...),
— génie civil associé:...”
Description du marché
Extension du réseau de bornes escamotables de la Commune de Sanary-sur-Mer:
— ajout de matériel (borne escamotable, totem, feux...),
— génie civil associé: permettre la liaison fibre des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton...,
— evolution du logiciel de supervision à présent obsolète et cartes de gestion sur chaque site.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR (HT) et un maximum de 200 000 EUR (HT) sur 2 ans. Il...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé avec un minimum de 35 000 EUR (HT) et un maximum de 200 000 EUR (HT) sur 2 ans. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 an(s) renouvelable 1 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la Commune de Sanary-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Phœnix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800013
Adresse postale: 28 impasse du Bastidon Villa le Chemart
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 194 938 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire protection phœnix présente deux sous-traitants, Les domaines couverts par les contrats sous-traités sont les suivants: - fourniture et mise en...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le titulaire protection phœnix présente deux sous-traitants, Les domaines couverts par les contrats sous-traités sont les suivants: - fourniture et mise en service de matériel de contrôle d'accès (avec Aximum); - génie Civil (avec sauve renov),
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Orecours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Orecours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 102-246963 (2019-05-24)