Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers

Thonon Agglomération

Dans un souci de réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles sur son territoire, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation afin de s'équiper de conteurs d'apports volontaires enterrés et semi-enterrés pour le tri sélectif et les ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Aoo-2018-05(Dec)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs légers 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomeration
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554696
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Selon règlement de consultation, article 2.3: - lot 1 : 6 Pse - lot 3 : 1 Pse - lot 6 : 1 Pse

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

Intitulé du lot: Installation de conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Installation de conteneurs
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; formulaire Dc1, Lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - extrait K-Bis - le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères de développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 243-554696 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 516 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Contact
Téléphone: +33 450312500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186303
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554696
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants HT indiqués pour chacun des lots attribués correspondent à la valeur totale maximale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles.

Description des options:

Selon règlement de consultation, article 2.3:

— lot 1: 6 PSE,

— lot 3: 1 PSE,

— lot 6: 1 PSE.

Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des…

… gros cartons.

… ordures ménagères résiduelles.

Installation de conteneurs.

Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte…

… des papiers.

… du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités d'intervention «livraison-pose» des matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Nom: Temaco13
Adresse postale: Parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
116666.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Favre 4 Travaux Publics
Adresse postale: 274 rue du Leman
Commune postale: Chens-sur-Léman
Code postal: 74140
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
233 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
6
5

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants HT indiqués pour chacun des lots attribués correspondent à la valeur totale maximale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 078-186303 (2019-04-18)

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