Dans un souci de réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles sur son territoire, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation afin de s'équiper de conteurs d'apports volontaires enterrés et semi-enterrés pour le tri sélectif et les ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450942727📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
Aoo-2018-05(Dec)”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Dans un souci de réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles sur son territoire, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une...”
Brève description
Dans un souci de réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles sur son territoire, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation afin de s'équiper de conteurs d'apports volontaires enterrés et semi-enterrés pour le tri sélectif et les ordures ménagères.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères de développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon règlement de consultation, article 2.3: - lot 1 : 6 Pse - lot 3 : 1 Pse - lot 6 : 1 Pse”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers📦
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: Installation de conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; formulaire Dc1, Lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - extrait K-Bis - le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 243-554696 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Téléphone: +33 450312500📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 516 668 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et modalités d'intervention «livraison-pose» des matériels
Informations sur les options
Description des options:
“Selon règlement de consultation, article 2.3:
— lot 1: 6 PSE,
— lot 3: 1 PSE,
— lot 6: 1 PSE.” Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons.
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.”
Description du marché: Installation de conteneurs.
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers.
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco13
Adresse postale: Parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116666.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Installation de conteneurs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Favre 4 Travaux Publics
Adresse postale: 274 rue du Leman
Commune postale: Chens-sur-Léman
Code postal: 74140
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 334 💰
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du...”
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants HT indiqués pour chacun des lots attribués correspondent à la valeur totale maximale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 078-186303 (2019-04-18)