Fourniture et installation d'une ligne de crémation avec filtration

Clermont Auvergne Métropole

Suite à une défaillance technique importante, le crématorium de Clermont-Ferrand fonctionne depuis le début du mois de mars 2018 avec un seul four. Devant cette situation, Clermont Auvergne Métropole a décidé de faire installer une nouvelle ligne de crémation. Ce marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un nouveau four de crémation avec sa filtration et les équipements connexes, pour le crématorium Amable Tuisat à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Facultatieve technologies

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire › Fours crématoires

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Numéro de référence: 18cm-F22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fours crématoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256619
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sous critère de la valeur technique: — performances suivant le questionnaire performanciel joint et les fiches techniques: 30 %, — organisation des travaux (moyens humains et matériels pour le chantier, méthodologie de mise en œuvre et une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières entraînant des contraintes particulières): 20 %, — délais (l'analyse se fera sur la base du délai proposé dans l'acte d'engagement et le planning): 10 %. La visite du site est vivement conseillée. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marches-publics/appels-doffres/ Adresse où les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — Bureau 5.18, 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium Amable Tuisat — 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir de signature et/ou extrait K-bis de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— performances suivant le questionnaire performanciel joint et les fiches techniques: 30 %,

— organisation des travaux (moyens humains et matériels pour le chantier, méthodologie de mise en œuvre et une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières entraînant des contraintes particulières): 20 %,

— délais (l'analyse se fera sur la base du délai proposé dans l'acte d'engagement et le planning): 10 %.

La visite du site est vivement conseillée. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marches-publics/appels-doffres/ Adresse où les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — Bureau 5.18, 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 113-256619 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à une défaillance technique importante, le crématorium de Clermont Ferrand fonctionne depuis le début du mois de mars 2018 avec un seul four. Devant cette situation, Clermont Auvergne Metropole a décidé de faire installer une nouvelle ligne de crémation. Ce marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un nouveau four de crémation avec sa filtration et les équipements connexes, pour le crématorium Amable Tuisat à Clermont-Ferrand.

Valeur totale du marché: 431 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433939
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256619
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à une défaillance technique importante, le crématorium de Clermont Ferrand fonctionne depuis le début du mois de mars 2018 avec un seul four.

Devant cette situation, Clermont Auvergne Metropole a décidé de faire installer une nouvelle ligne de crémation. Ce marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un nouveau four de crémation avec sa filtration et les équipements connexes, pour le crématorium Amable Tuisat à Clermont-Ferrand.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium Amable Tuisat 63000 Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Facultatieve Technologies
Adresse postale: 10 rue Robert Schuman — BP 38
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 431 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 192-433939 (2018-10-03)

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