Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection

Commune d'Annonay

Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une tranche ferme sur 9 sites et une tranche optionnelle sur 13 sites.
Une visite est obligatoire: soit le mercredi 16.1.2019 (14:00), soit le lundi 28.1.2019 (14:00) devant l'entrée de l'hôtel de ville d'Annonay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scopelec

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo › Services d'installation de matériel vidéo

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel vidéo
Numéro de référence: S1802
Brève description:

Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire. Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection). L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une tranche ferme sur 9 sites et une tranche optionnelle sur 13 sites. Une visite est obligatoire: soit le mercredi 16.1.2019 (14:00), soit le lundi 28.1.2019 (14:00) devant l'entrée de l'hôtel de ville d'Annonay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577541
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le délai de 6 mois est indicatif et maximal (3 mois maximum pour chaque tranche). Les candidats proposeront un délai pour chaque tranche qui sera contractuel. Pour chaque tranche, les candidats devront proposer un contrat de maintenance de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).

L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une tranche ferme sur 9 sites et une tranche optionnelle sur 13 sites.

Une visite est obligatoire: soit le mercredi 16.1.2019 (14:00), soit le lundi 28.1.2019 (14:00) devant l'entrée de l'hôtel de ville d'Annonay.

L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: équipement de 13 sites vidéo protégés.
Informations complémentaires:

Le délai de 6 mois est indicatif et maximal (3 mois maximum pour chaque tranche). Les candidats proposeront un délai pour chaque tranche qui sera contractuel.

Pour chaque tranche, les candidats devront proposer un contrat de maintenance de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

Source: OJS 2018/S 250-577541 (2018-12-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire. Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection). L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.

Valeur totale du marché: 244 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313784
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577541
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.

Description des options: Tranche optionnelle nº 1: équipement de 13 sites vidéoprotégés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Scopelec
Adresse postale: ZI de la Pomme
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 244 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - nº 291545).

Source: OJS 2019/S 128-313784 (2019-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel de communications (7)

Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo (5)