Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une tranche ferme sur 9 sites et une tranche optionnelle sur 13 sites.
Une visite est obligatoire: soit le mercredi 16.1.2019 (14:00), soit le lundi 28.1.2019 (14:00) devant l'entrée de l'hôtel de ville d'Annonay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Annonay
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.annonay.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection
S1802
Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo📦
Brève description:
“Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire...”
Brève description
Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une tranche ferme sur 9 sites et une tranche optionnelle sur 13 sites.
Une visite est obligatoire: soit le mercredi 16.1.2019 (14:00), soit le lundi 28.1.2019 (14:00) devant l'entrée de l'hôtel de ville d'Annonay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire...”
Description du marché
Dans le cadre de son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un dispositif de vidéo protection sur la commune d'Annonay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: équipement de 13 sites vidéo protégés.
Description
Informations complémentaires:
“Le délai de 6 mois est indicatif et maximal (3 mois maximum pour chaque tranche). Les candidats proposeront un délai pour chaque tranche qui sera...”
Informations complémentaires
Le délai de 6 mois est indicatif et maximal (3 mois maximum pour chaque tranche). Les candidats proposeront un délai pour chaque tranche qui sera contractuel.
Pour chaque tranche, les candidats devront proposer un contrat de maintenance de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
09:00 📅
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur...”
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 250-577541 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire...”
Brève description
Dans le cadre de son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 980 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire...”
Description du marché
Dans le cadre de son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.
Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).
L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: équipement de 13 sites vidéoprotégés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S1802
Titre: Fourniture et instalaltion d'un dispositif de vidéoprotection
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Scopelec
Adresse postale: ZI de la Pomme
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 980 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 128-313784 (2019-07-02)